Question

Travailler dans une entreprise concurrente pendant ses congés payés est-il un motif de licenciement ?

Travailler dans une entreprise concurrente pendant ses congés payés est-il un motif de licenciement ?

La réponse de la rédaction :

Vous pouvez licencier ce salarié pour faute grave en raison de son manquement à son obligation de loyauté. Lors de la signature du contrat de travail, le salarié s’engage à être loyal envers son employeur. Il ne doit nuire ni à la réputation, ni au bon fonctionnement de l’entreprise qui l’emploie. Pendant les congés payés, le contrat de travail est suspendu : le salarié n’a plus à remplir ses missions mais il doit rester loyal vis-à-vis de son employeur et s’abstenir de lui faire concurrence.

L’existence du préjudice n’est pas à prouver

Le fait que l’entreprise soit concurrente et exerce dans une zone proche de l’employeur augmente encore l’ampleur de la faute du salarié. C’est pourquoi, le licenciement pour faute grave rend impossible son maintien dans l’entreprise et le privera des indemnités de rupture du contrat de travail. Par ailleurs, en tant qu’employeur, vous n’aurez pas à prouver l’existence d’un préjudice.

En revanche, le salarié qui exerce une activité bénévole ou non concurrente ne commet pas de manquement à son obligation de loyauté.

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