Question

Quels sont les documents à remettre au salarié qu'on licencie ?

La réponse de la rédaction :

À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, etc.), l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, comportant obligatoirement la date d’entrée du salarié dans l’entreprise ainsi que sa date de sortie, c’est-à-dire celle de fin du préavis, qu’il ait été effectué ou non. Le certificat doit également indiquer la nature des emplois successivement occupés avec les périodes correspondantes.

Le code du travail oblige par ailleurs tout employeur à remettre une attestation Pôle emploi (l’ancienne attestation Assedic) au salarié. Celle-ci doit lui permettre de faire valoir ses droits aux indemnités de chômage. En même temps, l’employeur doit lui aussi transmettre un exemplaire de cette attestation au Pôle emploi sauf s’il utilise le service en ligne du site www.assedic.fr. Dans ce cas en effet, la transmission de l’attestation est automatique.

Enfin, dernier document à remettre : un reçu pour solde de tout compte faisant l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu