Question

Peut-on licencier un salarié qui a consommé de l'alcool dans l'entreprise pendant ses heures de travail ?

La réponse de la rédaction :

Un salarié peut être sanctionné, voire licencié, en raison de son état d’ébriété ou de son intempérance (manque de modération dans le fait de boire). 
Pour le code du travail, il est ainsi interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d’ivresse (article R. 4228-21).

Toutefois, la seule consommation d’alcool sur le lieu de travail ne permet pas systématiquement de licencier le salarié pour faute grave (cass. soc. 15 décembre 2011). Par exemple si, à plusieurs reprises, l’employeur a admis l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans son établissement, sur le temps du travail, à l’occasion des périodes de fêtes de fin d’année ou d’anniversaires. Dans ce cas, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse, condamnant l’employeur à indemniser les salariés licenciés (Cass. soc. 20 juin 2012).

De manière générale, les juges tiennent compte des circonstances propres à chaque situation : ils se montrent plus sévères lorsque l’état d’ébriété constitue un danger.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu