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Veillez à la formation de vos salariés

L'employeur est dans l'obligation de former ses salariés. Il engage sa responsabilité si ce n'est pas le cas.

Veillez à la formation de vos salariés

L’entreprise doit former ses salariés

L’employeur doit régulièrement former ses salariés pour assurer leur adaptation à leur poste de travail et veiller au maintien de leur employabilité. S’il ne le fait pas, il peut être condamné à des dommages et intérêts.

A titre d’exemple, les tribunaux ont condamné un employeur à verser 6 000€ de dommages et intérêts à une salariée qui n’avait suivi aucune formation pendant ses 7 années de présence dans l’entreprise.

Vous devez donc veiller à ce que chacun des salariés de votre service bénéficie régulièrement de formations inscrites dans le plan de formation établi chaque année. En lien avec l’entretien professionnel, tout salarié doit bénéficier d’au moins une formation tous les 6 ans.

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Pas de licenciement sans formation préalable

Avant un licenciement (que ce soit pour motif économique ou pour insuffisance professionnelle), l’employeur doit tout mettre en œuvre pour adapter le salarié à son poste de travail et principalement lui proposer les formations nécessaires à cette adaptation.

Remarque : attention ! Avant un licenciement pour insuffisance professionnelle, vous devez proposer au salarié non seulement une ou des formations avec une durée suffisante mais également lui laisser un temps d’adaptation adéquate à l’issue de la formation.

Le salarié qui refuse de partir en formation peut être sanctionné

La décision d’envoyer un salarié en formation, dans le cadre du plan de formation, relève du pouvoir de direction de l’employeur. Un salarié ne peut donc pas refuser de se former. En cas de refus, il peut être sanctionné.

Cette sanction peut être un avertissement, une mise à pied disciplinaire ou même un licenciement lorsqu’il s’agit d’une formation d’adaptation au poste de travail (utilisation d’un nouveau logiciel par exemple). Le choix de la sanction appartient à l’employeur en fonction notamment de la gravité du refus du salarié par rapport à l’exécution normale de son contrat de travail.

Attention, certaines circonstances particulières, le salarié peut refuser de suivre une formation, par exemple, lorsque la formation n’a pas de lien avec son activité professionnelle ou si vous lui imposez de la suivre en dehors du temps de travail.

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