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La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Ce précepte permet, notamment au salarié, la validation de son expérience reconnue par l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification. Toute personne pouvant démontrer une activité professionnelle d’une durée minimale de trois ans peut effectuer une démarche de validation des acquis de l’expérience.

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La reconnaissance d’une expérience

Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.

Tous les types de candidats sont visés par la VAE : les salariés (en CDI, CDD, intérim, etc.), les non-salariés, les agents publics, titulaires ou non, les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale et, plus généralement, toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité.

La durée d’expérience requise

Les acquis pouvant donner lieu à une validation sont l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée, non salariée, bénévole ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales ou à l’exercice d’une fonction de conseiller municipal, de conseiller général ou de conseiller régional, exercée, en continu ou non, pendant une durée totale d’au moins 3 ans et en rapport avec le contenu de la certification visée.

Les titres, certificats et diplômes concernés

LaVAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le RNCP. Peuvent notamment être obtenus par la VAE :

  • soit des titres et diplômes d’Etat : diplômes de l’Éducation nationale (CAP, BEP, Bac professionnel etc.), y compris ceux de l’enseignement supérieur (DUT, Master, diplômes d’ingénieurs etc.), diplômes et titres délivrés par les autres ministères : travail, agriculture, jeunesse et sport etc. ;
  • soit des certificats de qualification professionnelle (CQP) émanant d’une branche professionnelle.

La validation des acquis de l’expérience n’est pas permise dans certains domaines où l’obtention d’une certification est interdite par cet accès. C’est le cas en médecine.

La procédure de VAE

Le dépôt d’une demande

La demande de validation d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification, doit être adressée à l’organisme ou à l’établissement qui le délivre. Le candidat ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la même année civile, pour un même diplôme, titre ou certificat de qualification. Il peut en revanche déposer 3 demandes maximum au cours d’une même année civile pour des diplômes ou titres différents.

La demande doit préciser le diplôme, le titre ou le certificat de qualification pour lequel le candidat postule. Elle doit être accompagnée d’un dossier constitué par le candidat. Ce dossier comprend les documents rendant compte de l’expérience acquise et de la durée des différentes activités en cause ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement.

La constitution de ce dossier peut donner lieu à un accompagnement, afin d’aider le candidat à la VAE à décrier les activités qu’il a exercées et à mettre en relation ses compétences avec celles exigées par le référentiel de la certification visée.

La validation

Pour permettre la validation d’une certification, un jury se réunit pour vérifier que les compétences, les aptitudes, les connaissances requises par celle-ci correspondent aux acquis de l’expérience du candidat. Il décide après examen du dossier mais peut également décider à l’issue d’un entretien ou d’une mise en situation professionnelle, quand cela est prévu par l’organisme qui délivre la certification.

Ce jury peut valider en totalité la certification lorsque toutes les exigences sont rassemblées à l’égard des acquis de l’expérience. Dans l’éventualité d’une validation partielle, le jury indique les connaissances et les aptitudes devant être soumises à une évaluation complémentaire. Le candidat doit se soumettre à cette évaluation dans un délai de cinq ans à la date de notification. Un refus de validation d’une certification est également possible.

Le congé pour validation des acquis de l’expérience

La demande d’autorisation d’absence

Ce congé pour VAE doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence. C’est au plus tard dans les soixante jours, avant les actions de VAE, qu’elle doit parvenir à l’employeur.Cette demande indique la certification (diplôme, titre, certificat de qualification) sollicitée. Elle mentionne aussi les dates,

L’employeur fait connaître, dans les trente jours suivant la réception de la demande et par écrit, son accord. Dans l’éventualité d’un report de l’autorisation d’absence, il doit en motiver les raisons de service. Ce report ne peut excéder six mois.

La durée du congé

La durée du congé pour VAE est de 24 heures (consécutives ou non) de temps de travail. A l’achèvement du congé pour VAE, le salarié présente une attestation de présence remise par l’autorité ou l’organisme concerné.

La prise en charge de la rémunération

Le salarié qui réalise sa VAE dans le cadre d’un congé pour VAE peut déposer une demande de prise en charge financière auprès de l’Opacif (ou du Fongecif) dont relève son entreprise.

En cas d’acceptation par cet organisme, le salarié peut être rémunéré durant son congé et avoir une prise en charge du coût lié aux actions de validation et éventuellement à l’accompagnement.

La validation des acquis de l’expérience et le plan de formation

Le salarié peut accéder à la VAE dans le cadre du plan de formation. Si l’initiative de l’action de VAE vient de l’employeur, la validation ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. En effet, le refus de ce dernier de consentir à une action de VAE ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

LA VAE, lorsqu’elle est financée par l’employeur dans le cadre du plan de formation, fait l’objet d’une convention conclue entre le ou les organismes intervenants, l’employeur et le salarié. La signature de celle-ci par le salarié vaut son accord pour la VAE. Cette convention indique : la certification concernée (diplôme, titre, certificat de qualification), la période de réalisation, les conditions de prise en charge des frais afférents à la VAE.

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