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Décompte des heures supplémentaires
La durée légale du travail ne constitue pas une limite maximale. Il est possible d'aller au-delà en recourant aux heures supplémentaires. Leur régime est particulier par rapport aux heures effectuées dans le cadre de la durée légale et leur mode de décompte varie selon l'organisation du temps de travail applicable au salarié. Dans tous les cas, elles doivent être accomplies en respectant les durées maximales définies par la loi.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ou de la durée reconnue comme équivalente dans certaines professions (professions déterminées comportant des périodes d’inaction).
Un décompte des heures supplémentaires en principe hebdomadaire
Les heures supplémentaires se décomptent en principe par semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures (sauf période de 7 jours consécutifs constituant la semaine prévue par convention ou accord collectif). Si un salarié travaille au-delà de la durée légale en semaine 1 et en deçà en semaine 2, il n’y a donc pas de compensation entre les deux.
Le principe vaut également pour les salariés mensualisés (qui ne sont pas en convention de forfait) : à leur rémunération mensuelle forfaitaire s’ajoutent les heures supplémentaires éventuellement accomplies au cours du mois.
De nombreuses dérogations au décompte hebdomadaire
Le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires ne s’applique pas, notamment :
- aux salariés en convention de forfait mensuel ou annuel en heures ;
- dans les entreprises qui ont aménagé le temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année ou appliquent un accord de modulation ;
- dans les entreprises qui pratiquent le travail par cycles ;
- aux travailleurs à domicile ;
- au personnel roulant du transport routier.
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