Question

Comment compter les heures supplémentaires d'un contrat à temps partiel ?

La réponse de la rédaction :

Un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires. Ces heures complémentaires sont payées au même taux que les heures normales. Toutefois le nombre d’heures complémentaires ne doit pas être supérieur à 10% du nombre d’heures hebdomadaires prévu au contrat.

Attention, certaines conventions peuvent prévoir un taux supérieur à 10%. Dans un premier temps, il convient de vérifier ce que dit la convention collective sur les temps partiel et les heures complémentaires.

Dans tous les cas, l’addition des heures normales et des heures complémentaires ne doit pas amener le salarié à effectuer un nombre d’heures égal à la durée légale du travail.

Au-delà, les heures travaillées sont des heures supplémentaires ; en voici les principales règles :

  • décompte à la semaine, du lundi au dimanche obligatoirement, et sur le mois. Donc si la semaine chevauche 2 mois, les heures supplémentaires sont perdues dans le cas où elles ne sont pas mensualisées ; 
  • si l’employeur a moins de 20 salariés et si la convention collective n’est pas plus avantageuse, les 4 premières heures sont bonifiées à 10%, les 4 suivantes à 25%, les 8 suivantes à 50% ; 
  • si l’employeur a plus de 20 salariés, les 8 premières heures sont bonifiées à 25%, les suivantes à 50% 
  • avec l’accord du salarié, elles peuvent être récupérées ou portées sur un compte épargne temps

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