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La médecine du travail

La médecine du travail a pour principe de garantir un suivi médical du salarié et de conseiller l'entreprise dans l'objectif d'éviter toute altération de la santé du salarié du fait de l'activité exercée.

La médecine du travail

Le médecin du travail exerce au sein d’un service de santé au travail externe ou interne à l’entreprise.

Quels salariés sont concernés par la médecine du travail ?

Les dispositions concernant la médecine du travail s’adressent aux employeurs et salariés du secteur privé mais également à ceux de certains établissements publics :

  • Établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • Établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;
  • Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Le rôle du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il ne pratique pas une médecine de contrôle ou de soins. Sa mission consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

Le médecin du travail a un rôle de conseil auprès de l’employeur, du salarié, des représentants du personnel et des services sociaux.

La surveillance médicale

Le médecin du travail assure le suivi médical des salariés. Pour cette raison, il réalise des visites médicales obligatoires et élabore des avis d’aptitude. Le salarié est tenu d’effectuer ces visites.

Le temps nécessaire pour effectuer ces examens médicaux est pris sur les heures de travail des salariés ou rémunéré en temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent s’effectuer pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport suscités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Le secret de la consultation à la médecine du travail : le médecin du travail est soumis au secret professionnel. La consultation ne peut faire l’objet de la révélation d’une information à caractère secret.

L’examen médical d’embauche

 

Un salarié non affecté sur un poste à risques bénéficie à l’embauche d’une visite d’information et de prévention réalisée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé. La visite est organisée dans les 3 mois suivant la prise effective de poste. Toutefois, les travailleurs de nuit et les jeunes âgés de moins de 18 ans bénéficient de la visite d’information et de prévention préalablement à leur affectation sur le poste.

Par ailleurs, un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité, celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé et, à ce titre, d’un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste (cet examen remplace la visite d’information et de prévention). Les postes à risque sont ceux exposant les salariés :

  • à des substances ou agents dangereux (amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques susceptibles de provoquer des maladies graves),
  • aux rayonnements ionisants,
  • au risque hyperbare,
  • ou au risque de chute en hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

L’objet de la visite d’information et de prévention est notamment :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  • de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

L’objet de l’examen médical d’aptitude est de vérifier que le salarié est médicalement apte au poste auquel il doit être affecté, et à défaut de proposer des adaptations ou l’affectation à d’autres postes. A l’issue de cet examen, le médecin du travail délivre un avis médical d’aptitude ou, le cas échéant, d’inaptitude physique, qui est versé au dossier médical du salarié.

C’est au moment de la visite médicale d’embauche que le médecin du travail crée le dossier médical en santé au travail. Il est complété après chaque examen. Ce dossier ne peut être communiqué qu’au médecin inspecteur du travail ou à la demande du salarié, au médecin de son choix.

Remarque : si un salarié non affecté sur un poste à risques a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche, il peut être dispensé de visite d’information et de prévention sous certaines conditions.

Les examens périodiques

 

Pour les salariés non affectés sur un poste à risques, la visite d’information et de prévention est renouvelée périodiquement, selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut excéder 5 ans. Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur à l’issue de chaque visite.

En revanche, les salariés affectés sur un poste à risques sont revus par le médecin du travail selon une périodicité que ce dernier détermine et qui ne peut pas excéder 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire au plus tard 2 ans après l’examen pratiqué par le médecin du travail.

Les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent (travailleurs de nuit, jeunes de moins de 18 ans, travailleurs handicapés, femmes enceintes etc.) bénéficient d’un suivi médical adapté, selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut pas excéder 3 ans.

Dans tous les cas, le salarié peut bénéficier, entre deux visites, d’un examen médical à sa demande ou celle de l’employeur.

Les examens de pré reprise ou de reprise du travail

Examens de pré reprise du travail :

A l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié, une visite de pré reprise est organisée, par la médecine du travail, afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois.

Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

Examen de reprise :

Pour évaluer l’aptitude du salarié à reprendre une activité professionnelle, celui-ci doit effectuer un examen de reprise, dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail, après :

  • un congé de maternité ;
  • une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

A l’issue de cet examen, le médecin du travail délivre au salarié un avis d’aptitude (totale ou partielle) ou d’inaptitude à occuper son poste de travail. Il peut également préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié.

Important : Seul l’examen pratiqué par le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail. Il incombe à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite médicale et de convoquer le salarié par tous moyens

Les examens complémentaires

En cas de nécessité le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires pour déterminer l’aptitude médicale du salarié au poste de travail (affections comportant une contre-indication à ce poste de travail), dépister une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié, dépister des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié.

Les actions du médecin du travail dans l’entreprise

Afin d’exercer ses missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail. Il visite les lieux de travail, étudie les postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi, il identifie et analyse les risques professionnels. Cela lui permet de rédiger une fiche d’entreprise.

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