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La médecine du travail

La médecine du travail a pour principe de garantir un suivi médical du salarié et de conseiller l'entreprise dans l'objectif d'éviter toute altération de la santé du salarié du fait de l'activité exercée.

La médecine du travail

Le médecin du travail exerce au sein d’un service de santé au travail externe ou interne à l’entreprise.

Quels salariés sont concernés par la médecine du travail ?

Les dispositions concernant la médecine du travail s’adressent aux employeurs et salariés du secteur privé mais également à ceux (article L4621-1 du code du travail) :

–          Des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

–          Des établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;

–          Des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux relatives à la fonction publique hospitalière.

Le rôle du médecin du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il ne pratique pas une médecine de contrôle ou de soins. Sa mission consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé (article L4622-3 du code du travail).

Le médecin du travail a un rôle de conseil auprès de l’employeur, du salarié, des représentants du personnel (article R4623-1 du code du travail).

La surveillance médicale

Le médecin du travail assure le suivi médical des salariés. Pour cette raison, il réalise des visites médicales obligatoires et élabore des avis d’aptitude. Le salarié est tenu d’effectuer ces visites.

Le temps nécessaire pour effectuer ces examens médicaux est pris sur les heures de travail des salariés ou rémunéré en temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent s’effectuer pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport suscités par ces examens sont pris en charge par l’employeur (article R4624-28 du code du travail).

Le secret de la consultation à la médecine du travail : Le médecin du travail est soumis au secret professionnel. La consultation ne peut faire l’objet de la révélation d’une information à caractère secret (article 226-13 du code pénal).

L’examen médical d’embauche

Le salarié doit bénéficier de cet examen avant l’embauche, sinon au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, par le médecin du travail. Dans l’éventualité où le salarié est soumis à une surveillance médicale renforcée, cet examen doit être effectué avant l’embauche.

La surveillance médicale renforcée concerne :

– Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;

– Les femmes enceintes ;

– les salariés exposés :

 * A l’amiante ;

 * Aux rayonnements ionisants ;

 * Au plomb ;

 * Au risque hyperbare ;

 * Au bruit ;

 * Aux vibrations ;

 * Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;

 * Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2.

– Les travailleurs handicapés.

L’objectif de l’examen médical d’embauche est :

–          De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ;

–          De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;

–          De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;

–          D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

–          De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

C’est au moment de la visite médical d’embauche que le médecin du travail crée le dossier médical. Il est complété après chaque examen. Ce dossier ne peut être communiqué qu’au médecin inspecteur du travail ou à la demande du salarié, au médecin de son choix.

Les examens périodiques

Au moins tous les 24 mois, le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques. Ils ont pour objectif de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail qu’il occupe et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions à ce poste et du suivi médical nécessaire.

L’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant 24 mois sous deux conditions :

–          Lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles ;

–          Tenir compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Important : Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée sont renouvelés au moins une fois par an.

A l’issue de cette visite médicale périodique, le médecin délivre au salarié une fiche médicale d’aptitude (en double exemplaire). Elle peut être restrictive dans certains cas (ex : interdiction de porter des charges lourdes).

La fiche médicale d’aptitude doit être conservée par l’employeur afin qu’elle puisse être présentée à l’inspection du travail dans l’éventualité d’une demande.

Le salarié peut bénéficier, entre deux visites, d’un examen médical à sa demande ou celle de l’employeur.

Les examens de pré reprise ou de reprise du travail

Examens de pré reprise du travail :

A l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié, une visite de pré reprise est organisée, par la médecine du travail, afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois (articles R4624-20 et 4624-21 du code du travail).

Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander :

–          Des aménagements et adaptations du poste de travail ;

–          Des préconisations de reclassement ;

–          Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Hormis une opposition du salarié, celui-ci informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

Examen de reprise :

Pour évaluer l’aptitude du salarié à reprendre une activité professionnelle, celui-ci doit effectuer un examen de reprise, dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail, après :

–          Un congé de maternité ;

–          Une absence pour cause de maladie professionnelle ;

–          Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

A l’issue de cet examen, le médecin du travail délivre au salarié un avis d’aptitude (totale ou partielle) ou d’inaptitude à occuper son poste de travail.

Important : Seul l’examen pratiqué par le médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail. Il incombe à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite médicale et de convoquer le salarié par tous moyens

Les examens complémentaires

En cas de nécessité le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires pour déterminer l’aptitude médicale du salarié au poste de travail (affections comportant une contre-indication à ce poste de travail), dépister une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié, dépister des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié (article R4624-25 du code du travail).

Les actions du médecin du travail dans l’entreprise

Afin d’exercer ses missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail (article R4624-1 du code du travail). Il visite les lieux de travail, étudie les postes, identifie et analyse les risques. Cela lui permet de rédiger une fiche d’entreprise.

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