Question

Un salarié peut-il prendre des passagers en covoiturage dans son véhicule de fonction ?

Un salarié peut-il prendre des passagers en covoiturage dans son véhicule de fonction ?

La réponse de la rédaction :

Le véhicule de fonction est attribué par l’entreprise au collaborateur dans le cadre de ses missions. Trois facteurs peuvent vous permettre de déterminer si le licenciement du salarié est justifié en cas de covoiturage. Tout d’abord, avez-vous indiqué dans la note d’utilisation des véhicules internes ou dans le règlement intérieur si le c’était permis ? Si rien de tel n’a été prévu, votre silence fera pencher la balance en faveur de l’employé car c’est à l’entreprise de prévoir les modalités d’utilisation des véhicules.

Vérifier si le covoiturage est prévu par l’assurance

Par ailleurs, le covoiturage donne lieu en principe à une contrepartie financière au profit du conducteur. Consultez le contrat d’assurance du véhicule pour examiner s’il couvre le transport de personnes à titre onéreux. Si ce n’est pas le cas, le salarié a exposé l’entreprise à un risque juridique en cas de sinistre.

Enfin, vérifiez si le véhicule de fonction a été attribué au salarié pour usage strictement professionnel ou pour un usage mixte incluant des déplacements à titre privé.

 

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