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Connaître le rôle de l'inspection du travail

L’inspection du travail a pour rôle de garantir de bonnes conditions de travail aux salariés. Elle a donc une mission de contrôle au sein des entreprises pour s’assurer que la législation soit bien respectée, que ce soit au niveau du code du travail comme des conventions collectives. A ce titre, les inspecteurs du travail sont en droit de consulter un certain nombre de documents internes à l’entreprise, pour en comprendre le fonctionnement et les pratiques.
Si le contrôle de l’inspection du travail fait toujours un peu peur aux employeurs, le meilleur moyen de bien s’y préparer est de connaître le déroulé du contrôle et les prérogatives de l’inspecteur. Sachant qu’il est impossible de se soustraire au contrôle, le chef d’entreprise a tout intérêt de se montrer de bonne volonté et de faciliter le travail de l’inspection.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires à ce sujet, mais aussi sur le rôle, moins connu, d’information et de prévention de l’inspection du travail.

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Inspection du travail : missions et pouvoirs

Les missions de l’inspection du travail

L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application des dispositions du code du travail, des conventions et accords collectifs du travail.

– elle constate les infractions à ces dispositions, notamment, en matière de discriminations, conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité des personnes ;

– elle applique les mesures de prévention édictées par les caisses régionales d’assurance maladie ;

– elle s’occupe également de la déclaration des accidents du travail et de la délivrance de feuilles d’accident, de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,  et des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

L’inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Dans l’objectif de la prévention et du règlement des conflits, elle fournit un rôle de conseil et de conciliation.

Le droit d’entrée dans les établissements

Les agents de l’inspection du travail ont un pouvoir d’investigation leur permettant de pénétrer dans l’entreprise et procéder à une visite (ateliers, bureaux, vestiaires, réfectoires) sans prévenance, de jour comme de nuit, dès qu’ils ont un motif raisonnable de penser qu’un travail salarié est exercé. Cependant, la présence d’un agent de l’inspection du travail peut-être précédée d’un avis de passage mais ce n’est pas une obligation.

Le droit de prélèvement

Les inspecteurs du travail sont autorisés à prélever et emporter les matières ou produits utilisés ou distribués par l’entreprise afin de les analyser. L’employeur ou son représentant est informé que les matières ou substances sont prélevées et emportées à cette fin.

L’inspecteur du travail peut demander à l’employeur de procéder à des analyses. Le prélèvement des échantillons de produits à analyser et leur expédition à l’organisme agréé désigné sont exécutés sous le contrôle de l’inspecteur du travail.

L’accès aux documents

Lors de son passage, l’inspection du travail peut se faire présenter l’ensemble des livres, registres, documents obligatoires.Elle peut se faire communiquer tout document ou tout élément d’information nécessaire à la constatation de faits susceptibles de démontrer toute infraction en matière de discriminations ;- d’’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; de délit d’entrave

Il peut s’agir des : bulletins de paie, feuilles de pointage, registre unique du personnel, comptes rendus des réunions des délégués du personnel, procès-verbaux des réunions du comité d’entreprise, contrats de travail, …..

La recherche et la constatation des infractions

Lorsque l’inspection du travail constate une infraction, elle peut :

– émettre une observation à l’employeur, verbale ou écrite ;

– – effectuer une mise en demeure qui sera notifiée par écrit à l’employeur soit par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.

C’est le jour de remise de la notification ou le jour de présentation de la lettre recommandée qui compte pour le délai d’exécution des mises en demeure ainsi que les délais de recours ;

– faire une demande de vérification, qui sera notifiée par écrit. Les demandes de vérification consistent à faire procéder à des contrôles techniques notamment sur l’état de conformité de ses installations et équipements avec les dispositions qui lui sont applicables ;

les mesures de l’exposition des travailleurs à des nuisances physiques, à des agents physiques, chimiques ou biologiques donnant lieu à des limites d’exposition ; sur l’analyse de substances et préparations dangereuses.

Les vérifications sont effectuées soit par une personne ou un organisme agréé ou par un organisme accrédité.

L’inspection du travail qui constate l’infraction, le fait par un procès-verbal qu’il transmet au procureur de la République. Il fait foi jusqu’à preuve du contraire.

Le secret professionnel

Les agents de l’inspection du travail ne peuvent révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont ils auraient pris connaissance pendant l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise.

Le pouvoir de décision

L’inspection du travail possède un pouvoir de décision notamment lorsque l’employeur doit obtenir une autorisation pour licencier un représentant du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, représentant du personnel au CHSCT, conseiller prud’hommes, médecin du travail) ; dépasser la durée maximale quotidienne du travail) ; déroger à une interdiction pour le travail des jeunes (ex : travail de nuit).

Pour plus de détails sur le rôle de l’inspection du travail, téléchargez notre kit prêt à l’emploi Inspection du travail : comment faire face? et notre kit Tenir les registres obligatoires.