Question

Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?

Peut-on employer un auto-entrepreneur dans les mêmes conditions qu'un salarié ?

La réponse de la rédaction :

Une librairie employait trois assistants d’édition sous le statut d’auto-entrepreneur. Pour l’employeur, ce statut était justifié par la grande liberté accordée aux assistants dans l’organisation de leur travail et de leurs horaires, figurant ainsi une absence de lien de subordination juridique et financière. Ils étaient rémunérés sur facture (donc sans bulletin de salaire) et pouvaient travailler pour d’autres entreprises. Tout allait bien jusqu’à ce que les inspecteurs Urssaf se présentent dans les locaux de la librairie pour un contrôle. Les assistants d’édition se sont alors plaints de leur statut. Ils se sont présentés comme des salariés de la librairie et non des travailleurs indépendants. Les inspecteurs Urssaf ont révélé que les factures payées aux assistants représentaient toujours le même montant pour les mêmes prestations, sans préciser les heures accomplies ni le détail du travail effectué.

Les juges ont donné raison aux assistants d’édition et considèrent que le travail accompli par ce personnel s’effectuait dans des conditions de subordination. Pour la cour, les tâches répétitives et la rémunération constante des assistants caractérisent l’existence d’un contrat de travail. L’employeur avait cherché à substituer des auto-entrepreneurs à des salariés dans le but de se soustraire au paiement des charges sociales. Il est donc condamné pour travail dissimulé.

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