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Les règles d’affichage se simplifient et passent au numérique

Deux décrets publiés le 22 octobre 2016 assouplissent les obligations en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration pour toutes les entreprises. Il sera désormais possible d’informer les employés via internet.

Les règles d’affichage se simplifient et passent au numérique

Les lois aussi se modernisent et s’adaptent aux nouvelles technologies. L’État a rendu publics, le 22 octobre, deux nouveaux décrets « relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration ». Les employeurs ne seront plus obligés d’afficher certains documents qui pourront être portés à la connaissance des salariés par mail, par le biais de l’intranet ou même être remis en main propre contre une décharge. Une modification de la loi qui permettra aux entreprises d’éviter plus simplement l’amende prévue en cas de non-affichage des documents obligatoires, pouvant atteindre 1 500 €.

Attention, toutefois, ces changements ne concernent pas tous les types d’information.

 

 

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