Question

Un employeur est-il responsable lorsqu'un intérimaire fait un malaise alors qu'il travaille dehors en plein hiver?

La réponse de la rédaction :

Un intérimaire est chargé d’installer des illuminations de Noël, monté dans une nacelle à 10 m de hauteur ; pendant la pause déjeuner, il est victime d’un accident vasculaire cérébral.

Les intérimaires bénéficient d’un régime particulier ; comme ils sont souvent amenés à intervenir en urgence, sur des postes dangereux, et afin d’inciter les entreprises à plus de vigilance, le législateur a institué une présomption de responsabilité à l’égard de l’employeur lorsqu’ils sont affectés à une poste de travail présentant des risques particuliers pour leur sécurité, qu’ils n’ont pas bénéficié d’une formation à la sécurité renforcée, ni d’un accueil ou d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont occupés.
En l’espèce, l’électricien estimait n’avoir reçu aucune formation à la sécurité alors qu’il était affecté à un poste dangereux et qu’il travaillait dans le froid sans vêtement le mettant à l’abri du vent et du froid.

Les juges ne sont pas d’accord avec lui; la tache consistant à poser des guirlandes électriques, non branchées et ce, monté dans une nacelle, à environ 10 m, pilotée d’en bas par un autre salarié ne nécessite aucune formation particulière. Les conditions de travail se situaient dans la norme de ce à quoi un salarié du bâtiment et des travaux publics travaillant sur un chantier extérieur se trouve exposé au début d’un mois de décembre. L’intérimaire disposait d’une base-vie chauffée composée d’un vestiaire ainsi que d’une salle de réfectoire qui lui étaient accessibles à tout moment.

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