Maîtriser le compte pénibilité : guide employeur

Format PDF - Mis à jour le 06/12/2016
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Descriptif du guide employeur

Connaître les règles du compte pénibilité

Contenu

    • Guide PDF 25 pages avec des réponses concrètes
    • L’appréciation du risque professionnel

 

    • Le financement des droits
    • L’utilisation du compte

 

Règles du compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (appelé aussi C3P) est un compte individuel attaché à la personne de chaque salarié exposé à des facteurs de risques ou de pénibilité, au-delà de seuils prédéterminés, et après mise en œuvre des protections individuelles et collectives.

Il permet aux salariés concernés d’acquérir des points, susceptibles à terme, de réduire leur exposition aux facteurs de risques. En effet, les salariés pourront mobiliser leurs points pour suivre une action de formation, réduire le volume de leur activité, ou partir en retraite plus tôt.

Ce nouveau guide (PDF) s’adresse aux employeurs et récapitule toutes les règles sur le compte pénibilité, dans un style clair et direct.

Pour voir le sommaire détaillé : consultez l’aperçu du guide ci-dessous.

Les principaux sujets abordés sont les suivants :

  • Les risques professionnels à retenir
  • L’attribution de points sur le compte pénibilité
  • Le financement des droits liés au CPPP
  • L’utilisation du compte
  • La formation du salarié
  • Le passage à temps partiel

Exemple de question traitée dans le guide :

Combien de points un salarié pourra-t-il acquérir ?

Chaque année, le salarié peut obtenir (C. trav., art. R. 4162-2) :

  • 4 points s’il est exposé, au-delà des seuils, à un facteur de risque professionnel ;
  • 8 points s’il est exposé, au-delà des seuils, à plusieurs facteurs de risques professionnels. Dès lors, l’exposition simultanée, au cours d’une même période de temps, à 2, 3  voire 6 facteurs est sans incidence sur le nombre de points attribués.

Toutefois, le salarié ne peut pas cumuler indéfiniment des points sur son compte pénibilité. En effet, « le nombre total de points inscrits sur le compte ne peut excéder 100 points  au cours de la carrière professionnelle du salarié » (C. trav., art. R. 4162-2, III).

Remarque : les salariés nés avant le 1er juillet 1956 verront leurs points doublés. Ainsi, ils bénéficieront de 8 points en cas d’exposition, au-delà des seuils, à un facteur de risque professionnel, et de 16 points en cas d’exposition, au-delà des seuils, à plusieurs facteurs de risques professionnels (C. trav., art. R. 4162-3).

Pour télécharger le guide complet (25 pages PDF) – ajoutez-le à votre panier.

 

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Auteur : Editions Législatives

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