Question

J’ai deux sociétés. Un salarié d'une société peut-il être prêté régulièrement à l'autre ?

La réponse de la rédaction :

Entre sociétés membres d’un même groupe dans lesquels chaque société fait bénéficier les salariés des mêmes avantages et pour lesquels la refacturation se fait « au franc le franc », les risques sont limités (mais il faut bien borner les choses).

Il convient de rappeler que « le prêt de main d’œuvre » à but lucratif est strictement encadré, sous peine de sanctions pénales, et que seules les entreprises d’intérim et les entreprises de travail à temps partagé sont autorisées à le pratiquer.

Le mieux est de facturer une prestation (xx euros la tâche), et non pas un temps de travail, et ce dans le cadre d’une convention de prestations de services.

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