Question

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?

La réponse de la rédaction :

De part le code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Ainsi, l’article L4121 stipule que « l’employeur [doit prendre] les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
En revanche, la loi n’apporte guère de précisions sur les situations particulières d’exposition à la chaleur, hormis pour les salariés travaillant à l’extérieur (par exemple dans le secteur du bâtiment) : « dans la mesure du possible », l’employeur doit ainsi protéger les travailleurs des conditions atmosphériques (article R4225-1 du code du travail).

L’une des seules obligations vraiment définies est de mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 du code du travail). De plus, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon, notamment, « à éviter les élévations exagérées de température » (article R.4222-1 du code du travail).

Il existe bien une recommandation de la Caisse nationale d’assurance maladie des travails salariés (CNAMTS) concernant « l’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles de bureaux » (R 226) qui préconise notamment l’évacuation des bureaux au-delà d’une température ambiante de 34°C, mais elle ne présente pas de caractère d’obligation pour les employeurs.

Si la loi n’est pas très précise, rien n’empêche toutefois l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’amélioration des conditions de travail lors de fortes chaleurs. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) préconise d’ailleurs des actions d’anticipation, notamment en établissant un plan d’actions de prévention de ce risque et en affichant les recommandations d’usage. L’agence prodigue également des conseils de bon sens, et notamment de prévoir une organisation du travail permettant :

  • de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc ;
  • d’adapter le rythme de travail en fonction de la tolérance des salariés à la chaleur (début d’activité plus matinal, par exemple) ;
  • de surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail.

Enfin, il est conseillé à l’employeur de se rapprocher de la médecine du travail pour établir un document permettant d’Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur.

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