Grand froid : les obligations des entrepreneurs et des employeurs

Un code du travail bien vague

Première difficulté pour l’employeur : il n’existe pas de définition du froid dans le code du travail. Tout varie en fonction de la température ressentie : en effet, le froid ressenti est plus important pour les salariés ayant un poste sédentaire et le vent ainsi que l’humidité sont des facteurs à prendre en compte. Difficile donc de s’y retrouver pour le chef d’entreprise qui doit, selon la loi, prendre « toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. » Avant toute action, il est spécifié que le dirigeant doit  consulter « l’avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ».

La seule précision apportée est que le dirigeant doit mettre à disposition de ses salariés des locaux chauffés où il doit y maintenir une  température convenable. Pour le reste, l’entreprise doit s’entretenir avec les précédents acteurs cités afin de déterminer la marche à suivre. L’INRS cite quelques pistes comme : fournir des équipements chauds et adaptés aux tâches à effectuer, mettre en évidence des panneaux indiquant aux salariés les risques auxquels ils sont confrontés en période de froid ou encore mettre à leur disposition des boissons chaudes, des locaux où faire sécher leurs vêtements, ou installer une armoire chauffante afin d’y entreposer des tenues. Des réaménagements d’horaires peuvent aussi être prévus.

Le salarié a le droit de décider d’arrêter de travailler sous certaines conditions

Si le salarié estime que travailler en extérieur peut porter préjudice à son état de santé ou à sa sécurité, il peut exercer son droit de retrait et quitter les lieux. Le danger doit être considéré comme grave et peut être évalué par un juge en cas de désaccord entre l’entreprise et l’employé. En cas de conflit, la société doit en informer le plus rapidement possible l’inspecteur du travail et l’agence du service de prévention de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ) ou de la Cram (Caisse Régionale d’Assurance Maladie). En cas de recours au droit de retrait il n’y a aucun impact sur le salaire de l’employé et aucune sanction ne peut être décidée s’il est utilisé justement.

Et pour les indépendants ?

En ce qui concerne les indépendants qui exercent leur activité en extérieur aucune mesure n’est prévue en cas de températures excessivement basses. Cependant, les commerçants indépendants comme les maraîchers sont responsables de leur trottoir et doivent donc le rendre praticable s’il est recouvert de neige ou de verglas et, ce, sur une surface d’au moins 4 mètres de large.

Melissa Carles