La nouvelle carte BTP contre le travail illégal sera obligatoire courant 2017

« Le travail illégal représente plus de 10% de l’économie française » affirme le gouvernement pour justifier la mise en place d’une nouvelle carte d’ d’identification professionnelle pour tous les employés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics. Présentée comme infalsifiable, elle remplace la carte BTP déjà existante comme l’a officialisé le décret du 22 février 2016. Après une phase de test effectuée fin 2016, la généralisation de cette carte personnelle et obligatoire est prévue entre février et mars 2017.

Une nouvelle carte d’identité plus efficace contre le travail illégal

L’État assure que cette nouvelle carte BTP sera d’une grande aide dans sa bataille contre le travail illégal dans la mesure où elle est obligatoire pour plusieurs types de salariés. Son port concerne les employés, les intérimaires, les travailleurs détachés ainsi que les intérimaires détachés. Seuls sont en mesure d’être exemptés les stagiaires, les employés qui ne se rendent jamais sur les chantiers, et ceux qui ne participent pas à des opérations matérielles ou qui exercent une activité de nettoyage sur les chantiers.

La carte est aussi décrite comme infalsifiable, contrairement à sa prédécesseur. Elle affiche la photo de l’employé, une série de données concernant sa situation professionnelle et est dotée d’un QR code qui permet à l’inspecteur d’accéder à des informations supplémentaires sur son statut. En cas de d’irrégularité, l’amende adressée à l’entreprise est de 2 000 € par salarié et par infraction. Une sanction de 4 000 € est prévue en cas de récidive.

Une mise en place échelonnée en fonction des zones géographiques

La carte ne deviendra pas obligatoire au même moment pour toutes les entreprises « dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…), même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ».Sa mise en place sera échelonnée dans le temps en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe la société. Si le plan établi est appliqué, les entreprises situées en  Nouvelle Aquitaine et Occitanie dites zone 1 seraient les premières à l’adopter. Le mois suivant, ce devrait être aux entreprises de la zone 2 d’appliquer la loi et ainsi de suite jusqu’à la zone 5. La date de généralisation prévue pour début 2017 reste encore à définir.

Les salariés possédant déjà une carte devront renouveler leur titre

Les employeurs devront faire face à deux cas particuliers concernant leurs employés. Pour les salariés et intérimaires possédant déjà l’ancienne carte, l’employeur a 2 mois pour effectuer la demande d’une nouvelle carte via le site internet Cartebtp.fr . Cette demande doit, au contraire, être effectuée immédiatement pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou bien récemment affectés à des tâches qui nécessitent le port de la carte. Pour toute carte BTP demandée, l’employeur doit verser la somme de 10,80 €. Un investissement justifié par le fait que le document est valide jusqu’à la fin du contrat du salarié ou pour une période de 5 ans en ce qui concerne les intérimaire.

Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, le gouvernement cible environ 2 millions de travailleurs. Ce sera la prochaine publication d’un arrêté ministériel marquera le top départ du dispositif.

Melissa Carles