L'employeur peut-il exclure du repas de Noël un salarié en préavis ?

Le repas de Noël constitue-t-il une activité sociale et culturelle lorsqu’il est organisé par le comité d’entreprise ou l’employeur le cas échéant ?

La question n’est pas entièrement tranchée à ce jour. Pourtant, la réponse conditionne l’exonération de cotisations qui peut en découler au titre de la tolérance administrative de l’Urssaf. La circulaire Acoss du 14 février 1986 vise avant tout les bons d’achat de Noël mais ne traite pas directement des repas de Noël. La jurisprudence a reconnu qu’un pot de fin d’année pouvait constituer une activité sociale et culturelle.

Il faut distinguer deux situations :

• soit le repas a un lien avec le travail : il ne s’agit alors pas d’un événement festif qui pourrait être exonéré de cotisations sociales, mais constitue un avantage en nature soumis à cotisations ;
• soit le repas n’a pas de lien avec le travail : il constitue alors un événement festif qui relève des activités sociales et culturelles et peut être exonéré de cotisations sociales.

L’employeur qui organise un repas de Noël peut-il décider d’exclure un salarié en préavis de démission ou de licenciement ?

Jusqu’à l’expiration de son préavis, le salarié en préavis reste dans les effectifs de l’entreprise et n’a pas à être écarté des avantages que l’entreprise ou le comité d’entreprise peut mettre en place au sein de l’entreprise. L’ensemble des salariés doivent ainsi pouvoir accéder aux activités sociales et culturelles. Si certains d’entre eux sont écartés sans qu’au préalable n’aient été fixés des critères objectifs justifiant l’exclusion, il y a alors une pratique discriminatoire. Le fait d’être en préavis n’est pas un critère pouvant être retenu. S’agissant de l’ancienneté, par exemple, l’Urssaf admet qu’elle puisse être un facteur discriminant sans que toutefois cela ne puisse entraîner l’exclusion d’une catégorie de salariés.

Quels sont les risques encourus par l’employeur ?

L’employeur qui exclut un salarié du repas de Noël, lorsque cet événement constitue bien une activité sociale et culturelle, prend le risque de perdre l’intégralité de l’exonération de cotisations attachée au repas. Le salarié pourra par ailleurs réclamer des dommages-intérêts (solution retenue dans un arrêt du 23 septembre 1992 s’agissant des frais de scolarité pour enfants pour un salarié en pré-retraite).

Florence Mehrez

ActuEL RH