Question

Le télétravail est-il ouvert aux stagiaires et aux contrats en alternance ?

Le télétravail est-il ouvert aux stagiaires et aux contrats en alternance ?

La réponse de la rédaction :

Le télétravail est-il ouvert aux stagiaires ?

En théorie oui, car le code du travail ne l’interdit pas ; mais en pratique c’est impossible, et ce pour plusieurs raisons. Le code organise en effet la possibilité de recourir au télétravail pour les salariés. Cette possibilité a connu une recrudescence depuis les ordonnances Macron (septembre 2017) qui ont posé le télétravail comme faisant partie du droit commun.

S’il n’existe pas d’interdiction formelle de recourir au télétravail pour les stagiaires, ce mode de travail semble pourtant incompatible avec l’objectif du stage qui est de former le stagiaire au sein de l’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise doit nommer un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Or, le télétravail entre en contradiction avec le rôle du tuteur de stage. L’accompagnement à distance n’est pas envisagé à ce jour. Le risque serait alors une requalification du stage en contrat de travail, même pour une journée par semaine de stage en télétravail.

L’entreprise peut-elle faire télétravailler les salariés en alternance ?

Les salariés en contrat de professionnalisation ou en alternance sont bien des salariés et, à ce titre, pourraient être admis à télétravailler. Mais là encore, on se heurte à la question de l’accompagnement par le tuteur et au risque de requalification du contrat.
Le code du travail prévoit que le fait pour l’employeur de méconnaitre les dispositions des articles relatives au contrat d’apprentissage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (750 euros au plus). Parmi les dispositions visées, celles relatives au maître d’apprentissage. L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de désignation d’un maître d’apprentissage, qui ne dégage pas à ce dernier du temps pour accompagner l’apprenti ou qui ne le fait pas bénéficier des formations auxquelles il peut prétendre pour les besoins de sa fonction s’expose ainsi à l’amende.
Florence Mehrez
ActuEL RH

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