Question

Faut-il interdire la cigarette électronique au bureau ?

La réponse de la rédaction :

L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail se profile !

Si la cigarette électronique constitue aujourd’hui un incontestable succès commercial, elle pose question quant à son utilisation au sein de l’entreprise. Pour l’heure, les employeurs ne peuvent s’appuyer formellement sur la loi ou la jurisprudence mais l’interdiction est proche.

En attendant la loi qui mettra fin à la e-cigarette au bureau, il peut exister une certaine tolérance de la part de l’employeur. En revanche, l’institut national de de recherche et de sécurité (INRS) a clairement préconisé d’interdire de « vapoter » sur le lieu de travail. En cause, les impuretés contenues dans les e-cigarettes (composés volatiles et particules libérées dans l’atmosphère), susceptibles d’être préjudiciables pour la santé.
Dans un « questions-réponses » publié en mars 2013, l’INRS rappelle en effet que, s’il n’existe pas actuellement de réglementation en la matière, l’article L. 4121-1 du Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation générale de sécurité qui doit conduire celui-ci à interdire de « vapoter » sur les lieux de travail. La Cour de cassation a d’ailleurs érigé cette obligation de sécurité en obligation de résultat depuis un arrêt de 2002. En conséquence, l’INRS considère que, eu égard à cette obligation, l’employeur doit protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit.

Pour ce faire, l’employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarettes électroniques (ou « vapotage ») sur les lieux de travail (à usage collectif et bureaux individuels) et plus largement dans tous les locaux fermées et couverts qui accueillent du public.

Dans un avenir proche, la mise en oeuvre du plan anti-tabac du Gouvernement (publié en septembre 2014) confirmera l’interdiction de la cigarette électronique sur le lieu de travail, cette fois par l’introduction d’une loi visant à réduire toujours plus le nombre de fumeurs. Il en va de même pour la cigarette électronique dans les transports et les lieux publics accueillant des mineurs.

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