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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le père biologique de l'enfant qui vient de naître n'est plus le seul à pouvoir bénéficier d'un congé de paternité ; ce droit est désormais ouvert au conjoint de la mère, à la personne vivant maritalement avec elle ou qui lui est liée par un Pacs, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel. Ce congé est non rémunéré, mais indemnisé par la Sécurité sociale.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Un congé de droit pour la naissance d’un enfant

Le congé de paternité est accordé à tout salarié à l’occasion de la naissance de son enfant ou de celui de sa compagne ou de son épouse, quels que soient :

  • son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, etc.) ;
  • sa situation de famille (marié, pacsé, union libre, divorcé ou séparé) ;
  • le lieu de naissance ou la résidence de l’enfant (en France ou à l’étranger) et que l’enfant soit à sa charge ou non.

L’ouverture de ce droit à d’autres bénéficiaires fait qu’en pratique le congé pourra être accordé à deux personnes : au père biologique de l’enfant et la personne vivant en couple avec sa mère (conjoint, personne vivant maritalement ou pacsée avec elle, y compris dans un couple homosexuel).

Durée du congé de paternité et d’accueil

La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires (samedi et dimanche inclus) pour la naissance d’un seul enfant et 18 jours calendaires en cas de naissances multiples.

En principe, le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. A ce principe, deux exceptions :

  • en cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé peut être pris dans les 4 mois qui suivent la fin de cette hospitalisation ;
  • en cas de décès de la mère, le congé de paternité peut être pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé de 10 semaines prévu dans ce cas.

Un préalable au congé paternité : avertir l’employeur

Si les conditions sont remplies, ce congé est de droit ; l’employeur ne peut ni le refuser, ni le reporter.
Mais le salarié qui souhaite le prendre doit tout de même avertir son employeur au moins un mois avant la date choisie pour le départ en congé.

Un congé non rémunéré qui entraîne la suspension du contrat de travail

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la durée du congé. Le salarié continue de faire partie de l’effectif de l’entreprise et le congé est assimilé à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés. En revanche, il n’est pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté. Sauf dispositions conventionnelles contraires, il n’est pas davantage pris en compte pour le calcul de l’intéressement et de la participation.

En principe, pas de rémunération mais une indemnisation versée par la Sécurité sociale

Sauf dispositions conventionnelles contraires, le congé de paternité n’est pas rémunéré par l’employeur mais indemnisé par la Sécurité sociale.

Une réintégration obligatoire à l’issue du congé

A son retour de congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

Retrouvez ici plus d’informations sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

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