Question

Une salariée peut-elle reprendre le travail avant le terme de son congé maternité ?

Une salariée peut-elle reprendre le travail avant le terme de son congé maternité ?

La réponse de la rédaction :

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants. Pour le premier et le deuxième enfant, il est de 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après). A partir du troisième enfant et en cas de naissance unique, il est de 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après). Pour les femmes enceintes de jumeaux, il est de 34 semaines (12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après). Pour des triplés et plus, il passe à 46 semaines (24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après).

La salariée peut-elle écourter son congé maternité pour reprendre le travail ?

Si la salariée souhaite reprendre son travail avant le terme de son congé maternité, elle le peut, mais à la condition de respecter la période d’interdiction d’emploi de huit semaines au total  avant et après son accouchement (article L.1225-29 du code du travail). Il est par ailleurs interdit d’employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.

La règle est-elle la même lorsque la salariée n’a pas pu commencer son congé pré-natal en raison d’une naissance prématurée ?

Lorsque la salariée n’a pas pu prendre son congé pré-natal, elle doit tout de même bénéficier des deux semaines obligatoires prévues avant l’accouchement. Dans ce cas, le respect des six semaines après l’accouchement ne suffit pas à respecter l’interdiction d’emploi. Les deux semaines doivent être reportées à l’issue de l’accouchement afin d’atteindre les huit semaines d’interdiction d’emploi.

Quels sont les risques en cas de non-respect de cette période d’interdiction d’emploi ?

La salariée peut perdre le bénéfice de ses indemnités journalières maternité. Dans un arrêt du 21 février 1991, la Cour de cassation a ainsi refusé le bénéfice des indemnités journalières maternité à une salariée qui avait accouché le lendemain de son congé pré-natal. L’employeur avait bien respecté l’interdiction des six semaines. Mais la salariée n’aurait pas dû pas revenir travailler avant un délai de huit semaines.

La situation est-elle identique lorsque l’enfant décède avant la naissance ?

Dès lors que l’enfant est considéré comme viable (soit 22 semaines d’aménorrhée ou un poids du foetus de 500 grammes à la naissance), la salariée bénéficie de l’intégralité de son congé maternité. Si elle souhaite reprendre son travail de manière anticipée, elle doit également respecter la durée d’interdiction d’emploi de huit semaines.

Quelles sont les précautions à prendre en cas de retour anticipé au travail ?

La salariée doit bénéficier d’un examen par le médecin du travail au plus tard dans un délai de huit jours suivant la reprise du travail.

Florence Mehrez

ActuEL RH

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