Question

Peut-on faire travailler une salariée à domicile pendant son congé maternité ?

La réponse de la rédaction :

Toute salariée enceinte a droit à un congé maternité dont la durée varie selon le type de grossesse et le nombre d’enfants déjà à charge. Pour le premier et le deuxième enfant, la durée du congé maternité est de 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après l’heureux événement. En tout état de cause, la période d’absence de la salariée ne peut être inférieure à 8 semaines. Pendant cette période, l’employeur peut recruter en CDD pour remplacer la salariée, mais il lui est interdit de la solliciter pour accomplir des tâches.

Travail dissimulé

Les juges l’ont récemment rappelé à un employeur qui sollicitait sa salariée pendant son arrêt maladie puis son congé maternité. La directrice adjointe lui demandait régulièrement par mail de remettre le fruit de son travail et de communiquer avec son équipe, avant de lui signaler quelque temps plus tard qu’elle ne devait pas travailler pendant son congé maternité. En tout, la salariée avait comptabilisé plus de 300 heures de travail pendant ses 6 mois d’absence. De plus, ces heures n’ont pas été déclarées par l’employeur. Les juges le condamnent donc à payer les heures de travail accomplies, ainsi que plus de 20 000 € de dommages et intérêts pour travail dissimulé et réparation du préjudice causé. L’employeur encourait également une amende pénale.

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