Congé maternité : la reprise partielle des indépendantes se fait attendre

Plus de souplesse. Tel est l’objectif de l’expérimentation de reprise partielle d’activité qui vient d’être reportée au 20 juillet prochain par la dernière LFSS. Cette mesure doit permettre à des jeunes mamans de reprendre une activité partielle pendant leur congé maternité sans avoir à renoncer à leurs indemnités.

Congé maternité : la reprise partielle, une mesure primordiale

Depuis janvier 2019, toutes les indépendantes en activité depuis au moins 10 mois à la date du terme, bénéficient comme les salariées, d’un congé maternité de 16 semaines pouvant être prolongé en cas de grossesses multiples, pathologies ou 3^ème enfant. Mais contrairement à ces dernières – qui ont la possibilité de maintenir leur revenu – les indépendantes perçoivent une « allocation forfaitaire de repos maternel » et des indemnités journalières forfaitaires dont le montant varie en fonction des revenus d’activité.

Actuellement, la totalité des indemnités journalières est versée sous réserve que l’assurée cesse toute activité pendant toute la durée de son congé maternité. « La plupart des femmes à leur compte ont du mal à s’arrêter de travailler plus de quelques jours après la naissance de leur enfant de peur de mettre en péril leur activité »,  témoigne Élise Pichon,  fondatrice de Freeandise. « La possibilité de pouvoir reprendre une activité à temps partiel est primordiale pour nous aider à trouver un équilibre avec notre vie personnelle. »

• Les indépendantes disposent désormais de la même durée de congé maternité que les salariées

Congé maternité : une expérimentation sans condition

Ce vœu devrait s’exaucer en juillet 2020. Après 8 semaines d’arrêt dont 6 après l’accouchement, l’indépendante pourra reprendre partiellement le travail et reporter éventuellement les jours non pris à la fin du congé légal de maternité (dans la limite de 10 jours). « La procédure sera indiquée dans le carnet maternité envoyé à la femme enceinte et disponible sur Ameli.fr dès que possible », précise la CNAM.

Fondée sur le volontariat, l’expérimentation permettra aux indépendantes de facturer et d’honorer un rendez-vous professionnel tout en restant «  en congé maternité », sans risquer de perdre les indemnités qui leur restent à percevoir. Aujourd’hui, travailler quelques heures pendant son congé maternité est une fraude à la sécurité sociale qui peut coûter cher à l’assurée : perte de droits, remboursement des indemnités perçues, etc.

Emmanuelle Bernard