Question

Les chefs d'entreprise ont-elles droit à un congé maternité ?

La réponse de la rédaction :

Les chefs d’entreprise indépendantes (femmes artisans, commerçantes, professions libérales) affiliées à titre personnel au Régime Social des Indépendants (RSI) ont droit à deux types de prestations maternité. Celles-ci sont cumulables :

  • L’allocation de repos maternel : elle est égale au plafond mensuel des cotisations de Sécurité sociale, soit 2859 euros depuis le 1er janvier 2009.  Cette allocation est versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement.
  • L’indemnité journalière d’interruption d’activité : elle est de 2130,48 euros pour 44  jours en 2011 (et jusqu’à 3 583,08 euros pour 74 jours).

Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité a été allongée : elle est désormais de 44 jours consécutifs, contre 30 auparavant.
Le bénéfice de cette indemnité est néanmoins soumis à condition. En effet, la chef d’entreprise doit interrompre son activité pendant une période de 44 jours consécutifs, dont, au minimum, 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l’accouchement. Ce délai a pour objectif de prévenir les naissances prématurées. En revanche, la période d’indemnisation peut être prolongée, à la demande de l’assurée par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. 

A noter : les conjointes collaboratrices de commerçants ou d’artisans, les épouses d’associés uniques d’EURL ou de membres de professions libérales participant à l’activité professionnelle de leur conjoint bénéficient de leur côté de l’allocation de repos maternel, d’un montant identique à celle des chefs d’entreprise. Elles ont également droit à l’indemnité de remplacement, conditionné à son remplacement pendant au moins une semaine, avant ou après la date de l’accouchement, par une personne salariée. Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite de 1 427,72 euros pour 28 jours ou 2 855,44 euros pour 56 jours maximum.

Pour en savoir plus, consulter le site du RSI.

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