Les congés de maternité et paternité

Le congé maternité, qui comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance), a une durée légale qui dépend du nombre d’enfants vivant au foyer et qui est augmentée en cas de naissances multiples. La salariée reçoit durant son congé maternité, sous certaines conditions, une indemnisation de la Sécurité sociale qui peut être augmentée d’un complément de salaire versé par l’employeur.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants nés ou à naître

Congé maternité légal : de 16 à 46 semaines selon les cas

Les salariées bénéficient d’un congé de maternité, sans condition d’ancienneté, et dans toutes les entreprises. Ce congé légal varie selon le nombre d’enfants attendus (naissance unique ou multiple) et le nombre d’enfants déjà à charge. Des conventions collectives et accords d’entreprise peuvent prévoir des congés plus long.

(1) Sous réserve que la grossesse se déroule normalement et d’un avis favorable du médecin, la salariée peut reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement dans la limite maximale de 3 semaines ; le congé postnatal est alors prolongé d’autant.

(2) La salariée peut augmenter le congé prénatal de 2 semaines maximum, la durée du congé postnatal est alors réduite d’autant.

(3) La salariée peut augmenter peut augmenter le congé prénatal de 4 semaines maximum, la durée du congé postnatal est alors réduite d’autant.

(4) La salariée (ou le foyer) assume déjà la charge de 2 enfants au moins ou la salariée a déjà mis au monde 2 enfants nés viables.

Congé maternité et interruption de grossesse

Intervenant dans les 12 premières semaines de grossesse, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) n’ouvre pas droit à congé maternité et les arrêts de travail qui y sont liés sont indemnisés au titre de la maladie.

L’indemnisation du congé maternité est avant tout prise en charge par la Sécurité sociale

Pendant la durée du congé maternité, des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées à la salariée si :

• elle justifie de 10 mois d’affiliation à la date présumée d’accouchement ;
• elle a cessé son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines ;
• et elle a travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal, ou a cotisé, au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.

En revanche, le bénéfice de cette indemnisation n’est pas subordonné à une condition d’ancienneté et ne souffre d’aucun délai de carence.

Congé maternité : complément de salaire versé par l’employeur

Une obligation nécessairement conventionnelle

Contrairement à la maladie ou aux accidents du travail et maladies professionnelles, la loi n’impose pas à l’employeur de compléter la rémunération d’une salariée en congé maternité. En revanche, il peut y être tenu en vertu de la convention collective applicable dans l’entreprise ou du contrat de travail.
De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien intégral ou partiel du salaire pendant le congé maternité.

Établissement d’un bulletin de paie pendant le congé maternité

Pour le mois au cours duquel débutent le congé et le mois de reprise du travail, l’édition d’un bulletin de paie est nécessaire. Durant la période intermédiaire, l’édition du bulletin est nécessaire si l’employeur maintient tout ou partie du salaire en complément des IJSS ; elle est conseillée s’il n’y a pas de maintien de salaire.

Retrouvez ici plus d’informations sur le congé maternité.