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Les congés de maternité et paternité

En tant qu’employeur, vous serez certainement confronté, tôt ou tard, à un congé maternité ou paternité de l’un(e) de vos salariés. Si le congé paternité, d’une durée moindre, a peu d’impact sur la vie de l’entreprise, le congé maternité demande quant à lui un minimum de préparation.
Pour anticiper au maximum l’absence de votre salariée, il vous faut connaître les subtilités du congé maternité : sa durée, qui diffère selon le nombre d’enfants de la salariée et s’il s’agit d’une grossesse multiple, l’indemnisation pendant le congé, l’éventuelle prise d’un congé parental à la suite du congé maternité etc.
Se pose ensuite la question du remplacement de la salariée en congé maternité : faut-il reporter son travail sur les autres salariés ou est-il préférable de recruter quelqu’un en contrat à durée déterminée (CDD) ? Cette rubrique vous donnera toutes les informations nécessaires pour que vous vous prépariez au mieux à l’absence temporaire de votre salariée.

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Le congé maternité : durée et indemnités

Un congé maternité dont la durée varie selon le nombre d’enfants nés ou à naître

De 16 à 46 semaines selon les cas

Les salariées bénéficient d’un congé de maternité, sans condition d’ancienneté, et dans toutes les entreprises. Ce congé légal varie selon le nombre d’enfants attendus (naissance unique ou multiple) et le nombre d’enfants déjà à charge. Des conventions et accords collectifs d’entreprise peuvent prévoir des congés plus long.

Tableau récapitulatif des différentes durées de congé maternité (en semaines)
  Congé prénatal Congé postnatal Durée totale
1er et 2e enfants (en cas de naissance unique) 6 10 16
A partir du 3e enfant (en cas de naissance unique)1 82 18 26
Jumeaux 123 22 34
Triplés et plus 24 22 46

(1) Le congé est plus long dès lors que la salariée a déjà deux enfants à charge ou a mis au monde deux enfants nés viables.
(2) Ou plus, jusqu’à 10 semaines, la durée du congé postnatal est alors réduite d’autant.
(3) Ou plus, jusqu’à 16 semaines, la durée du congé postnatal est alors réduite d’autant.            

Et l’interruption de grossesse ?

Intervenant dans les 12 premières semaines de grossesse, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) n’ouvre pas droit à congé maternité et les arrêts de travail qui y sont liés sont indemnisés au titre de la maladie.

Une indemnisation avant tout prise en charge par la Sécurité sociale

Pendant la durée du congé maternité, des indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées à la salariée si :

  • elle justifie de 10 mois d’immatriculation à la date présumée d’accouchement ;
  • elle a cessé son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines ;
  • et elle a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de sa grossesse ou de début du repos prénatal, ou a cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.

En revanche, le bénéfice de cette indemnisation n’est pas subordonné à une condition d’ancienneté et ne souffre d’aucun délai de carence.

Une indemnisation patronale complémentaire

Une obligation nécessairement conventionnelle

Contrairement à la maladie ou aux accidents du travail et maladies professionnelles, la loi n’impose pas à l’employeur de compléter la rémunération d’une salariée en congé maternité. En revanche, il peut y être tenu en vertu de la convention collective applicable dans l’entreprise ou du contrat de travail.
La plupart des conventions collectives de branche prévoient le maintien intégral ou partiel du salaire pendant le congé maternité.

Établir un bulletin de paie

Pour le mois au cours duquel débutent le congé et le mois de reprise du travail, l’édition d’un bulletin de paie est nécessaire.

Retrouvez ici plus d’informations sur le congé maternité.

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