Question

Comment calcule-t-on l'ancienneté d'un salarié ?

La réponse de la rédaction :

L’ancienneté d’un salarié s’apprécie au regard de la durée totale d’appartenance juridique à l’entreprise. Elle s’acquiert à partir de la date d’entrée.
Si plusieurs contrats ont été signés successivement chez le même employeur, l’ancienneté est appréciée à compter de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise lors du premier contrat si un [popin id= »38221″]contrat à durée indéterminée (CDI)[/popin] fait immédiatement suite à un [popin id= »38225″]contrat à durée déterminée (CDD)[/popin] ou si un [popin id= »36669″]contrat d’apprentissage[/popin] précède l’embauche sous CDI chez le même employeur, par exemple.

La notion d’ancienneté dans l’entreprise est importante car elle conditionne un certain nombre d’avantages : intéressement, maintien du salaire pendant un arrêt maladie, droit à l’indemnité de licenciement, au Cif ou au droit individuel à la formation (Dif)…
Une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise peut ainsi être exigée pour bénéficier de certains droits. C’est le cas, par exemple, des jours de congés payés supplémentaires ou de la prime d’ancienneté. Mais attention : ces avantages sont fixés, non par le code du travail, mais par la convention collective à laquelle appartient le salarié.

Attention : les périodes de suspension du contrat de travail n’entrent pas dans le calcul de la durée d’ancienneté, sauf lorsqu’elles sont assimilées à du travail effectif ou si la convention collective à laquelle appartient le salarié s’avère plus favorable. Ainsi, le congé de maternité ou d’adoption, le Congé individuel de formation (Cif) et l’absence du salarié en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont entièrement pris en compte pour le calcul de l’ancienneté. En revanche, le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté.

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