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Les indépendantes disposent désormais de la même durée de congé maternité que les salariées

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) étend la durée du congé maternité des indépendantes. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes, comme les salariées, bénéficient d’une durée minimale de congé maternité de 8 semaines.

Les indépendantes disposent désormais de la même durée de congé maternité que les salariées
La durée minimale du congé maternité des indépendantes, identique à celle des salariées, est portée à 8 semaines (soit 56 jours).

Jusqu’ici, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes et professionnelles libérales) bénéficiaient d’un congé maternité modulable et plus court que le congé maternité des salariées. Selon l’étude d’impact, ce système ne garantit pas une période d’arrêt suffisante pour la santé de la mère et de l’enfant.

Par conséquent, la LFSS confère aux indépendantes les mêmes prestations maternité que les salariées, à l’exception près que celles-ci demeurent adaptées aux contraintes propres à leurs activités.

Congé maternité des indépendantes : une durée minimale de 8 semaines d’arrêt

La durée minimale du congé maternité des indépendantes, identique à celle des salariées, est portée à 8 semaines (soit 56 jours). La répartition de ces 8 semaines s’effectue ainsi : 2 semaines avant la naissance (congé prénatal) et 6 semaines après la naissance (congé postnatal).

La durée maximale est, quant à elle, de 16 semaines d’arrêt (soit 112 jours). La répartition de ces 16 semaines s’effectue ainsi : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après. La durée du congé prénatal doit être d’au moins 3 semaines.

Les versements des indemnités journalières forfaitaires et de l’allocation forfaitaire de repos maternel sont donc conditionnés par une interruption d’activité d’au minimum 8 semaines. Cette disposition s’applique pour les congés des indépendantes dont le premier versement intervient après le 1er janvier 2019.

Pour mémoire, les travailleuses indépendantes bénéficiaient auparavant d’un congé maternité indemnisé à partir de 6 semaines d’arrêt (soit 44 jours).

Congé maternité des indépendantes : un étalement de la durée d’indemnisation sur 112 jours

Dans une logique d’équité, le glissement opéré du régime des indépendants vers le régime général ne saurait occulter les particularités du métier : les conditions spécifiques de l’indemnisation restent inchangées. En revanche, la durée d’indemnisation devrait être prolongée.

La durée maximale de versement des indemnités journalières des indépendantes devrait donc être alignée sur celle des salariées, soit 112 jours (16 semaines). Les indépendantes bénéficieraient de 38 jours d’indemnisation supplémentaires. Ces mesures sont pour l’instant suspendues à la publication d’un décret.

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Pour rappel, l’indemnité des travailleuses indépendantes est double. Elles reçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel[1] pour compenser les pertes liées à l’interruption de leur activité et des indemnités journalières forfaitaires[2] (non proportionnelles au revenu comme pour les salariées) durant 74 jours maximum.

Quid du congé paternité de l’indépendant ?

Pour bénéficier des indemnités journalières forfaitaires, le père, au même titre que la mère, doit connaître une durée minimale de 8 semaines d’arrêt de travail. Cette disposition concerne également le conjoint de la mère (mariage, PACS ou concubinage) et les parents adoptifs.

Aussi, la LFSS étend la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant lorsque l’état de santé du nouveau-né nécessite une hospitalisation immédiate après la naissance. L’allongement pourrait être de 1 mois maximum. La durée et la date de mise en œuvre seront fixées par décret d’ici juillet 2019.

À noter que les indépendants, tous comme les salariés, peuvent prendre dans les 4 mois suivant la naissance de leurs enfants un congé paternité d’une durée de 11 jours consécutifs (week-end et jours fériés inclus) et jusqu’à 18 jours consécutifs (jumeaux, triplés, etc.).

Matthieu Barry

[1] La première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à la fin du 7ème mois de grossesse et la seconde moitié après l’accouchement. Cette allocation forfaitaire est de 3 377 euros en 2019 (de 1 688,50 en cas d’adoption).

[2] Le montant de l’indemnité forfaitaire s’élève à 55,51 euros par jour en 2019.

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