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L’agent commercial immobilier : tout ce qu’il faut savoir

L’agent commercial exerçant dans le secteur de l’immobilier est, au départ, un agent commercial comme les autres : il doit s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour bénéficier du statut des agents commerciaux défini au code de commerce. Mais exerçant dans l’immobilier, il a des droits et obligations spécifiques.

L’agent commercial immobilier : tout ce qu’il faut savoir
L’agent commercial n’est pas un agent immobilier. Il n’a pas besoin de la carte professionnelle T pour exercer, ni le devoir de justifier de diplômes particuliers ou d’une garantie financière. © Adobe Stock

L’agent commercial immobilier est un commercial indépendant qui est mandaté par un agent immobilier pour rechercher des biens à vendre (ou à louer) et conclure avec leurs propriétaires des mandats de vente (ou de location). Il a des droits et obligations spécifiques, issus de la législation Hoguet (loi du 2 janvier 1970 et ses textes d’application) qui régit les professionnels de l’entremise immobilière. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la profession.

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