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Permis de construire : connaître et éviter les pièges

Une fois le permis de construire obtenu, le constructeur prudent doit se soucier, avant de commencer son chantier, des trois principaux risques auquel son sésame est exposé : le recours d'un tiers lésé, le retrait par l'administration ou l'action préfectorale.

Permis de construire : connaître et éviter les pièges

Le constructeur qui a acquis son permis de construire n’est pas au bout de ses peines administratives. A sa délivrance, le permis de construire est un acte fragile, parce que susceptible d’être attaqué ou remis en cause, jusqu’à ce qu’il devienne définitif. Il devient définitif une fois qu’ont été purgés les risques de recours devant le juge, de retrait et de déféré préfectoral.

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