Guide de création d'une entreprise individuelle

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Création entreprise individuelle

Sommaire

    • Chapitre I : Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale?
    • Chapitre II : Les conditions à remplir pour exercer votre activité
    • Chapitre III : La protection sociale de l’entrepreneur individuel

 

    • Chapitre IV : Le régime fiscal de l’entreprise individuelle
    • Chapitre V : Les formalités d’immatriculation
    • Chapitre VI : Le statut de l’auto-entrepreneur

 

Création entreprise individuelle : guide à télécharger au format Word.

Les formalités de création et les modalités de gestion d’une entreprise individuelle diffèrent en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Avant de la créer, il vous faut donc dans un premier temps déterminer si l’activité que vous projetez est de nature commerciale, artisanale ou libérale.

Ce guide « création entreprise individuelle » détaillé de 40 pages présente tous les aspects que revêt l’entreprise individuelle, ainsi que les formalités d’immatriculation à accomplir lors de sa création :

  • Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
  • Les conditions à remplir pour exercer votre activité
  • La protection sociale de l’entrepreneur individuel
  • Le régime fiscal de l’entreprise individuelle
  • Les formalités d’immatriculation
  • Le statut de l’auto-entrepreneur
  • L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise individuelle, vous devez vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions pour exercer votre activité : avoir la capacité et n’être soumis à aucune incompatibilité ou interdiction (les conditions d’exercices peuvent être différentes selon la qualification de votre activité : commerciale, artisanale ou libérale). Faites le point grâce à ce guide.

Quelle sera votre protection sociale en tant qu’entrepreneur individuel ? Quelles charges sociales allez-vous supporter ? Il y a encore peu de temps, de nombreux entrepreneurs individuels ont préféré exercer leur activité sous la forme d’une société pour bénéficier d’un régime social (celui des salariés) qui était alors beaucoup plus favorable. Le législateur est cependant intervenu et le régime social de l’entrepreneur exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle s’est considérablement rapproché du régime social applicable à un salarié. Notre guide fait le point sur le sujet.

Enfin, afin de vous assurer de la viabilité financière de votre projet, vous devez prendre en compte, en plus des charges sociales, les impôts auxquels les entreprises individuelles sont soumises. Il existe trois impôts principaux: l’impôt sur le revenu, la TVA et la contribution économique territoriale.

En complément du présent guide, vous trouverez d’autres informations précieuses auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE constitue un guichet unique auprès duquel vous allez pouvoir effectuer la quasi-totalité de vos démarches d’immatriculation, évitant ainsi les tracasseries dues aux procédures à effectuer auprès d’une multitude d’interlocuteurs. C’est également un lieu à privilégier pour vous informer lors du lancement de votre activité. La compétence d’un CFE dépend de l’activité de votre entreprise, c’est pourquoi nous incluons dans ce guide un tableau pour savoir à quel CFE vous devez vous adresser.

 

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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