Guide de création d'une entreprise individuelle 2022

Format PDF + Word - Mis à jour le 24/02/2022
  • Indispensable : pour bien créer votre entreprise individuelle
  • Fiable : à jour de la loi en faveur des indépendants
  • Efficace : une information claire et concrète

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Descriptif de votre guide
Création entreprise individuelle

Sommaire

  • Partie 1 : Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale?
  • Partie 2 : Les conditions à remplir pour exercer votre activité
  • Partie 3 : La protection sociale de l’entrepreneur individuel
  • Partie 4 : Le régime fiscal de l’entreprise individuelle
  • Partie 5 : Les formalités d’immatriculation
  • Partie 6 : Le statut de micro-entrepreneur
  • Partie 7 : La déclaration fusionnée fiscale et sociale

 

Créer son entreprise individuelle : tout ce qu’il faut savoir pour créer son entreprise rapidement et facilement.

Un guide de 75 pages à télécharger au format PDF.

Avec une création rapide, un fonctionnement simple et des coûts réduits, l’entreprise individuelle est tout particulièrement adaptée aux porteurs de projet qui souhaitent développer seul une activité à titre complémentaire ou expérimental sans créer de société. Très prisé par les créateurs d’entreprises, ce statut est ouvert à tout type d’activité et permet à l’entrepreneur de garder la maîtrise de son affaire.

Ce guide « création entreprise individuelle » détaillé de 75 pages, à jour des dernières réforme sociales, fiscales et juridiques, présente tous les aspects que revêt l’entreprise individuelle, ainsi que les formalités d’immatriculation à accomplir lors de sa création :

  • Votre activité est-elle commerciale, artisanale ou libérale ?
  • Les conditions à remplir pour exercer votre activité
  • La protection sociale de l’entrepreneur individuel
  • Le régime fiscal de l’entreprise individuelle
  • Les formalités d’immatriculation
  • Le statut de l’auto-entrepreneur
  • La déclaration fusionnée fiscale et sociale

4 objectifs pour lancer son projet

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise individuelle, vous devez vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions pour exercer votre activité : avoir la capacité et n’être soumis à aucune incompatibilité ou interdiction (les conditions d’exercices peuvent être différentes selon la qualification de votre activité : commerciale, artisanale ou libérale). Les formalités de création et les modalités de gestion de l’entreprise individuelle diffèrent en fonction de l’activité exercée par l’entreprise. Avant de la créer, il vous faut donc dans un premier temps déterminer si l’activité que vous projetez est de nature commerciale, artisanale ou libérale. Valider son projet de création d’entreprise.

Quelle sera votre protection sociale en tant qu’entrepreneur individuel ? Quelles charges sociales allez-vous supporter ? Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux non réglementés) est gérée par la Sécurité sociale des indépendants, en remplacement du Régime social des indépendants (RSI).  Plus simple dans la gestion et le suivi de la protection sociale des indépendants que l’ex-RSI, ce régime a été intégré au régime général de la Sécurité sociale. Anticiper ses charges sociales.

Auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, et depuis le 1er avril 2021, sur le portail sécurisé, Guichet-entreprises.fr. vous allez pouvoir effectuer la quasi-totalité vos démarches d’immatriculation. À compter 1er janvier 2023, les différents réseaux de CFE seront supprimés et remplacés par ce guichet unique électronique auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités. Des modèles d’attestation de non-condamnation et de pouvoir sont téléchargeables au format Word. Gérer les formalités d’immatriculation à accomplir.

Enfin, afin de vous assurer de la viabilité financière de votre projet, vous devez prendre en compte, en plus des charges sociales, les impôts auxquels les entreprises individuelles sont soumises. Il existe trois impôts principaux pour les entreprises individuelles : l’impôt sur le revenu, la TVA et la contribution économique territoriale. Bien choisir son régime fiscal.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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