Modèle de statuts d'EURL

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : modèle personnalisable prêt à l'emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : des statuts pro sans perte de temps

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Modèle de statuts d'EURL

Sommaire

    • Notice explicative
    • Modèle de statuts EURL
    • Forme – Objet – Dénomination – Siège – Exercice – Durée
    • Apports – Capital – Parts sociales
    • Gérance

 

    • Décisions collectives
    • Contrôle
    • Répartition des bénéfices
    • Transformation – Dissolution – Contestations
    • Dispositions transitoires
    • Annexes

 

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est en réalité une SARL (Société à Responsabilité Limitée) composée d’un seul associé. Ses règles de fonctionnement sont les mêmes, à quelques aménagements près, que celles qui régissent la SARL. Juridiquement, il s’agit bien d’une « société à responsabilité limitée ».

Ce modèle de statuts d’EURL passe en revue la forme, l’objet, les apports, le capital, les droits et obligations attachés aux parts sociales, la gérance… Il comporte également de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est en outre accompagné d’une notice d’utilisation.

A savoir :

L’exigence d’un montant minimal de capital social a été supprimée par la loi sur l’initiative économique du 1er août 2003. Le montant du capital peut donc être déterminé librement par l’associé unique. Celui-ci peut notamment décider que le capital social sera de seulement 1 euro. Il peut également prévoir un montant plus important, ce qui offre une crédibilité supérieure pour la société vis à vis des banques et des partenaires (le montant du capital social doit en effet figurer sur tous les documents émanant de la société).
Attention : Si aucun capital minimum n’est exigé par la loi, il faut toutefois éviter de créer une société sous-capitalisée. Dans une telle hypothèse, le dirigeant pourrait en effet se voir reprocher, dans le cadre d’une procédure collective, le fait que l’insuffisance de financements initiaux ait contribué à la défaillance de l’entreprise, engageant ainsi la responsabilité du dirigeant. Lors de la détermination du capital de la société, il importe donc d’établir un « business plan » montrant que les ressources initiales affectées au projet (capital, comptes courants, prêts) sont suffisantes pour permettre le développement de l’activité et supporter quelques aléas. A défaut, le dirigeant prend un risque personnel et financier important en cas d’échec du projet.

Pour disposer du kit complet avec ses options, variantes et recommandations, ajoutez-le à votre panier. Téléchargement immédiat au format Word.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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