Liste des formalités

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiListe des formalités

Sommaire

    • Recherches préalables

 

    • Calendrier de création

 

Une fois le projet défini, l’étude de marché réalisée, l’éventuel « business plan » finalisé et les partenaires trouvés, quelques démarches préalables doivent être effectuées avant de se lancer dans la phase de création juridique de la société.

Notre document vous détaille la liste et le calendrier des formalités à accomplir jusqu’à l’immatriculation de la société.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet