Les fiches conseil du chef d'entreprise

Aides publiques aux entreprises en difficulté

Mise à jour le mardi 18 septembre 2018 Gestion des difficultés

L’État et ses comités spécialisés disposent de différents outils pour aider au financement et à la restructuration. Les actions du CODEFI et du CIRI vont bien au-delà du simple financement.

Protéger ses secrets de fabrication

Mise à jour le samedi 08 septembre 2018 Brevet et marque

Les procédés ou secrets de fabrication détenus par les entreprises ont tout intérêt à rester secrets! Toutes les précautions doivent donc être prises. Quelques conseils pour les tenir bien gardés.

Société en nom collectif : caractéristiques et statuts

Mise à jour le lundi 03 septembre 2018 SNC

Par rapport à la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS), la société en nom collectif (SNC) est une forme juridique un peu atypique pour une entreprise.

Création de société civile : les différents apports possibles

Mise à jour le lundi 20 août 2018 Entreprise individuelle

La création d’une société civile correspond à la volonté de plusieurs personnes de mettre quelque chose en commun. Créer une société civile revient à la signature d’un contrat par les personnes associées.

Le collaborateur libéral

Mise à jour le mardi 14 août 2018 Affiliation RSI

Depuis 2005, le professionnel libéral exerçant une activité réglementée peut conclure un contrat de collaboration libérale. Il peut utiliser la structure déjà en place tout en conservant son indépendance. En matière sociale, il a les mêmes obligations et droits que tout autre professionnel libéral. Depuis peu, il bénéficie d'une protection en cas de maternité, paternité ou adoption.

Contrat retraite Madelin : pour qui et à quelles conditions ?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Optimiser sa retraite

Le dispositif prévu par la loi Madelin encourage, par des mesures fiscales, l'effort personnel d'assurance volontaire retraite fait par les travailleurs non salariés pour compléter les prestations servies par le régime d'assurance vieillesse obligatoire. Pour bénéficier de ce dispositif (et des avantages fiscaux consentis), des conditions sont posées, notamment relatives aux bénéficiaires.

PERP : un dispositif d'épargne retraite individuel

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Optimiser sa retraite

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d'assurance-groupe par capitalisation dont l'adhésion est individuelle. Son objectif est clair : se constituer une épargne pour compléter les prestations des régimes obligatoires de retraite par répartition. Ouvert au plus grand nombre, il est souscrit auprès d'une société d'assurances, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle.

Professions libérales : remplir la déclaration sociale des indépendants

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

Chaque année, dès le mois d'avril, le professionnel libéral ou son mandataire doit effectuer sa déclaration de revenu. Les retardataires peuvent toujours transmettre leur déclaration mais encourent une pénalité de 5 %. L'absence de déclaration conduit à une taxation d'office des cotisations et contributions sociales.

Protection sociale : à qui payer les cotisations?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

A partir de 2018, les différentes missions du RSI seront progressivement reprises par les caisses du régime général. Dans le cadre de la nouvelle organisation à venir, l'Urssaf reste l'interlocuteur des TNS pour le recouvrement de leurs charges sociales.

Un préalable : remplir la déclaration sociale des indépendants

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

Chaque année, dès le mois d'avril, le TNS ou son mandataire doit effectuer sa déclaration de revenu. Les retardataires peuvent toujours transmettre leur déclaration mais encourent une pénalité de 5 %. L'absence de déclaration conduit à une taxation forfaitaire des cotisations et contributions sociales.

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