Les fiches conseil du chef d'entreprise

Création d’entreprise artisanale : formes juridiques utilisées et formalités

Mise à jour le vendredi 22 février 2019 Créer une entreprise

D’après les dernières données de l’Insee parues en février 2018, au 1er janvier 2016, l’artisanat comptait en France environ 1,4 million d’entreprises, dont 53 % exerçaient leur activité dans le cadre juridique d’une entreprise individuelle. Quelles sont les caractéristiques générales de ces entreprises et quelles sont les formalités nécessaires pour démarrer en tant qu’artisan.

La SEL : une forme juridique pour le secteur libéral réglementé

Mise à jour le lundi 18 février 2019 Choisir son statut de société

Pour l’exercice d’une profession réglementée comme celle d’avocat, expert-comptable ou médecin, la constitution d’une société est fréquente. Même si l’activité démarre seul, ce régime juridique permettra de s’associer avec un autre praticien.

Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales

Mise à jour le jeudi 14 février 2019 Fiscalité

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (sauf à Mayotte). Il est remplacé par un allègement de cotisations patronales. L’année 2019 est une année de transition : les entreprises bénéficient des 2 dispositifs. Explications.

Trois méthodes pour valoriser une entreprise

Mise à jour le mercredi 06 février 2019 Estimer son entreprise

Lorsque vient le moment de céder son entreprise, on s'interroge sur sa valeur. Pour l'évaluer, différentes méthodes existent. Trois sont exposées ici.

SARL à capital fixe ou capital variable : les choses à savoir

Mise à jour le samedi 12 janvier 2019 SARL

Si le choix des statuts de votre forme juridique SARL (société à responsabilité limitée) est validé, vous devez aussi définir le montant de votre capital social. Celui-ci doit être fixé en cohérence avec la nature de votre activité et les investissements nécessaires.

Faute de gestion : comment s'en prémunir ?

Mise à jour le mercredi 09 janvier 2019 Gérant de SARL

Si la faute de gestion constitue un risque réel pour le dirigeant, ce risque est cependant à relativiser. D'une part la conception du dirigeant systématiquement fautif en cas d'échec économique a fait place à une modération des sanctions. D'autre part, le nombre de condamnations a diminué jusqu'à devenir limité. Il reste cependant des situations à risque, qu'il faut connaître.

Vendre un fonds de commerce : les formalités obligatoires

Mise à jour le mercredi 09 janvier 2019 Cession - Transmission

Pour céder votre fonds de commerce dans les règles de l’art, vous devez accomplir certaines démarches. L’intervention d’un professionnel dans la transaction est recommandée.

Prélèvement à la source : quelles sont les responsabilités du chef d’entreprise ?

Mise à jour le mercredi 09 janvier 2019 Impôts

Dès 2019, les employeurs deviendront les acteurs centraux du prélèvement à la source, ainsi que les interlocuteurs principaux des salariés. Petit point sur leurs prochaines habilités.

Constituer une société européenne pour des activités transfrontalières

Mise à jour le vendredi 21 décembre 2018 Choisir son statut de société

Si vous développez des activités avec un Etat membre de l’union européenne, la création d’une structure juridique peut s’avérer utile. En juillet 2005, le droit français a transposé un règlement européen datant de 2001. C’est ainsi que le droit commercial français a permis la création d’une société européenne, la SE.

Centre de formalités des entreprises (CFE) : lequel pour votre activité ?

Mise à jour le lundi 10 décembre 2018 Formalités

Pour toute création d’entreprise, l’immatriculation de l’entreprise est une formalité obligatoire, quelle que soit la forme juridique choisie par le dirigeant. Cependant, en fonction de la nature de l’activité de votre entreprise, le Centre de formalités des entreprises (CFE), votre interlocuteur n’est pas le même. Explication du rôle du CFE et lequel contacter en fonction de votre activité ?

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