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Les formalités de modification d’une entreprise individuelle

Comme une société commerciale, une entreprise individuelle (personne physique) est enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toute modification que le dirigeant effectue sur son entreprise doit y être répercutée. Plus légère que pour une société, la formalité de modification d’une entreprise individuelle doit malgré tout être faite dans les règles.

Les formalités de modification d’une entreprise individuelle
Le formulaire adapté à ces formalités est le Cerfa n° 11678*05, appelé aussi P2 CMB.

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