Question

Siren Siret : quelle est la différence ?

Siren Siret : quelle est la différence ?

La réponse de la rédaction :

Les entreprises françaises sont identifiées par l’administration et les organismes publics grâce à un numéro unique délivré par l’INSEE, il s’agit du SIREN et du SIRET. Notons que cet identifiant SIREN ou SIRET s’applique non seulement aux entreprises commerciales mais aussi aux artisans, associations, syndicats professionnels ou encore aux administrations.

SIREN – définition

Le SIREN est un numéro  unique à 9 chiffres permettant l’identification d’une unité légale (personne morale, personne physique). Ce numéro SIREN n’a aucun rapport avec l’activité de l’entreprise.

Le SIREN est attribué une seule fois au moment de l’inscription de la société dans la base SIRENE de l’INSEE (répertoire des entreprises) et ne pourra être supprimé que dans les cas suivants : décès ou cessation d’activité pour une personne physique, liquidation / dissolution pour une personne morale.

SIRET – définition

Si le SIREN représente l’entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET.

Le SIRET est composé de 14 chiffres. Ces chiffres correspondent au  numéro SIREN + un numéro complémentaire appelé NIC (numéro interne de classement).

Exemple : 437 933 302 00022
Comme indiqué précédemment, Le NIC caractérise l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée. Il est modifié en cas de changement d’adresse.

Le SIRET est unique, en d’autres termes, un numéro Siret attribué à un établissement d’une entreprise ne peut en aucun cas être affecté au profit d’un autre établissement de cette entreprise.

A noter que le N° de Siret doit être mentionné sur les fiches de paie des salariés qui travaillent dans un établissement donné.

Comment trouver le SIRET d’une entreprise ?

Comptabilité, étude de marché, prospection… dans la vie d’entreprise, nombreux sont les cas où un numéro SIRET est requis pour identifier une entreprise précisément.

En effet, les erreurs sont légion, notamment dans le cas des homonymies : deux entités qui ont le même nom commercial, ou la même la raison sociale, voire qui exploitent une marque identique, mais dans des zones géographiques ou des activités distinctes.

Afin de ne pas se tromper, mieux vaut consulter le numéro SIRET d’une entreprise dans une base de données agrégée (bien souvent issues du RNCS, du BODACC, des Greffes des Tribunaux de Commerce et de l’INPI.)

 

Remarque :

Siren et Siret ne doivent pas être confondus avec le code APE (Activité principale exercée) issu de  la NAF (nomenclature des activités françaises) donné par l’INSEE.

Plus de détails sur le code NAF.

Autres ressources (site de l’INSEE).

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