Le financement des entreprises, et notamment des PME, constitue une part primordiale de l’activité des établissements financiers (près de 70 % des crédits octroyés aux entreprises).
Le financement des investissements
En matière d’investissement, les formules de financement sont très variées :
- le prêt classique : l’entreprise achète le matériel et emprunte auprès de sa banque qui règle le fournisseur et nantit le bien.
Lire notre article : Les garanties bancaires réelles et personnelles
- le crédit-bail : la société financière achète le matériel, facture des loyers à l’utilisateur, avec option d’achat au terme du contrat moyennant une somme fixée au départ (valeur résiduelle). Rien n’oblige l’entreprise à exercer l’option. Elle peut se contenter de payer les loyers et de restituer le matériel au crédit-bailleur à l’issue du contrat.
- la location financière simple : très pratiquée notamment pour les véhicules et le matériel informatique, souvent complétée d’un contrat d’entretien réparation.
- l’autofinancement : solution réservée aux sociétés rentables dotées d’une trésorerie importante.
- l’augmentation de capital en numéraire : complète l’emprunt pour les plans d’investissement ambitieux.
Les critères de choix
L’option entre ces différentes formules est ouverte. Tout dépend des objectifs « industriels » de l’entreprise :
- la « quotité » à financer et l’incidence sur la trésorerie : pour le prêt classique, la banque ne finance pas 100 % du besoin et demande donc à l’emprunteur d’en autofinancer une partie (10 à 30 %) par prélèvement sur sa trésorerie courante. Au contraire, le crédit bailleur ou le loueur financent 100 %, quitte à prévoir un premier loyer majoré afin de limiter rapidement leur risque de reprise du matériel en cas d’impayé.
- le coût : le crédit bail est souvent compétitif, les intervenants sur ce marché très concurrentiel étant souvent des filiales des grandes banques.
- le traitement comptable : l’investissement financé par emprunt charge le haut du bilan (immobilisation 100 à l’actif et emprunt 70-90 au passif par exemple) ce qui diminue le fonds de roulement et dégrade le ratio capitaux propres/endettement. La même opération réalisée en crédit bail ou en location n’apparaît pas au bilan, dans les normes françaises. Au compte de résultat, l’intégralité des loyers de crédit bail ou de location est enregistrée en « autres charges externes » en amont du résultat d’exploitation. Pour le crédit classique, la dotation aux amortissements est séparée des charges financières. L’incidence sur le résultat net est dans ce cas fonction de la politique d’amortissement. Toutefois, le retraitement des comptes par les analystes risques des banques, avec l’application des normes IFRS, réduit nettement ces différences de traitement comptable.
- l’utilisation des équipements : c’est le critère déterminant dans le choix du mode de financement. Lorsque le processus de production est stable, avec une bonne visibilité sur la durée et le rythme d’utilisation du matériel, l’emprunt classique est pertinent. En revanche, dès que l’investissement décidé représente un pari sur le succès industriel ou commercial, le crédit-bail ou la location financière seront privilégiés. Le dirigeant garde ainsi la possibilité de se séparer du matériel devenu inutile et transforme en charges variables une partie de ses charges fixes.
Les crédits moyen et long terme classiques
| Bénéficiaires |
Entreprises industrielles et commerciales principalement
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| Objet |
- Constructions et aménagements de locaux :
- Industriels
- Commerciaux
- A usage professionnel
- Achat de matériel neuf ou d’occasion.
- Installations qui concourent au développement de l’outil de production.
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| Quotité |
En principe, le financement ne doit pas dépasser 70 % du montant TTC des investissements. Dans certains cas, il peut atteindre 100 % HT. |
| Durée |
En règle générale, la durée est comprise entre 2 et 15 ans. Elle varie selon la nature des investissements. |
| Taux |
Le taux proposé peut être fixe ou variable
Le taux variable est indexé sur un indice de référence (taux de base ou Euribor + marge)
L’Euribor (european interbank offered rate) est calculé chaque jour par la Fédération Bancaire Européenne, en fonction de la moyenne des cotisations d’un échantillon de banques de référence en Europe. |
| Garantie |
Selon la négociation, la nature et le montant de l’investissement (cautions, hypothèques, nantissements…) |
| Mise à disposition et remboursement |
La mise à disposition peut être fractionnée en plusieurs fois : pendant la phase d’utilisation, l’entreprise paie seulement les intérêts sur les sommes utilisées.
Une période de franchise en capital, et ou en intérêt est éventuellement accordée, en fonction de la situation de l’entreprise |
Le crédit bail mobilier
Afin de réaliser ses investissements, l’entreprise cherche un équilibre entre l’autofinancement et le crédit moyen ou long terme. Elle peut également recourir au crédit bail, c’est-à-dire louer le bien concerné en assortissant le contrat de location d’une promesse de vente à échéance.
Ce mode de financement, très souple dans son utilisation constitue un financement sur mesure, qui vient en synergie avec les autres sources de financement (tout ou partie des investissements déjà réalisés peut être repris, en cession bail, afin de dynamiser l’actif immobilisé).
Caractéristiques
- Le crédit bail est un contrat de location, assorti d’une promesse de vente.
- La société de crédit bail achète un matériel et le loue à une entreprise ou un particulier. Elle en demeure propriétaire.
Au terme du contrat de location, trois options sont offertes :
- Acquisition du matériel pour une valeur résiduelle (très faible)
- Prorogation selon de nouvelles modalités à définir
- Restitution du matériel à la société de crédit bail.
Objet : Financement de tout matériel fixe ou roulant, neuf ou d’occasion. Sont exclus les travaux d’aménagement, les agencements.
Quotité : 100.%
Garanties demandées- La société de crédit bail peut demander en complément :
Avantages
- Financement à 100 % alors que le recours à l’emprunt nécessite un autofinancement partiel.
- Dans certains secteurs, compte tenu de la rapide obsolescence du matériel (haute technologie, micro-informatique…), l’entreprise peut adopter une stratégie d’investissement par crédit bail, pour renouveler fréquemment l’outil de production, afin de bénéficier des dernières évolutions technologiques.
- Le crédit bail est intéressant pour une entreprise dégageant une forte rentabilité, mais ne disposant pas d’une structure financière suffisamment solide pour obtenir un crédit.
- Propriétaire du matériel, la société de crédit bail encourt moins de risques que la banque (en cas de liquidation de l’entreprise cliente), et se montrera plus souple lors de l’analyse du dossier.
- La totalité des loyers, incluant amortissement du capital et intérêts, constitue une charge déductible du résultat fiscal de l’entreprise.
- Le crédit bail ne modifie pas les ratios d’endettement et le fonds de roulement (sauf pour les sociétés faisant appel public à l’épargne et non concernées par les règles de consolidations et nouvelles normes IAS/IFRS).
Inconvénients
- Le coût du crédit bail peut être plus élevé que celui du crédit moyen ou long terme.
- En effet, la société de crédit bail possède un coût de refinancement plus élevé que les banques (non accès à la collecte des dépôts). Par ailleurs, le crédit-bailleur, en tant que propriétaire du matériel, est enclin à prendre davantage de risques, qu’il est amené à répercuter sous forme d’une rémunération plus élevée.
- L’administration fiscale impose aux contrats de crédit bail une durée très proche, de celle des amortissements du matériel financé. Il s’agit ainsi d’empêcher ainsi l’entreprise locataire de pratiquer des amortissements excessivement accélérés, en souscrivant des contrats à durée trop courte.
- N’étant pas propriétaire du matériel, l’entreprise ne peut pratiquer des amortissements.
- L’économie d’impôt réalisée par la déduction totale des loyers a pour contrepartie le fait, que l’entreprise ne peut pas bénéficier de l’économie d’impôt correspondant aux amortissements.
Mentionnons l’existence du lease-back, qui porte sur des biens appartenant déjà à l’entreprise et de ce fait sont cédés à la société de crédit-bail pour lever des fonds.
Le financement des locaux et agencements
L’acquisition par l’entreprise de ses bureaux, ateliers, entrepôts est devenu exceptionnel tant l’objectif de mobilité et d’allègement des bilans l’emporte sur la sécurité d’être propriétaire.
Pour les entreprises de petite taille et les professions libérales, l’opération patrimoniale d’acquisition de locaux décidée par le dirigeant –actionnaire se fait à travers une structure juridique dédiée du type SCI qui les loue à l’entreprise « industrielle ».
De l’investissement « en dur » au financement de l’immatériel
La vision industrialisante de l’économie, qui consistait à financer essentiellement des matériels et bâtiments (susceptibles d’être nantis ou hypothéqués au profit des prêteurs) est révolue. Le secteur des services a pris le pas sur l’industrie. Grâce à l’informatique, la recherche développement, le processus de production dans les entreprises de services, la commercialisation, la logistique/distribution, le service après-vente engagent des capitaux considérables. Souvent non immobilisables à l’actif du bilan, comptablement considérés comme des charges, ils nécessitent une approche spécifique. Les banques se sont résolues à financer ces besoins lorsque l’entreprise a déjà prouvé sa rentabilité et dispose de capitaux propres suffisants pour couvrir leurs risques.
Financement spécial PME : Bpifrance
Bpifrance est un établissement public dépendant de l’Etat, filiale de la Caisse des Dépôts. Une de ses missions principales, est d’accompagner aussi bien les petites et moyennes entreprises (PME) que les très petites entreprises (TPE), au moment de leur création, dans leur développement, la reprise-transmission, l’innovation, l’exportation et l’implantation à l’étranger, en partageant avec les banques le risque de financement de leurs projets.
Bpifrance intervient toujours en partenariat avec le réseau bancaire et les structures de fonds propres, en partageant le financement ou en garantissant partiellement le risque de non-remboursement. Ainsi, les entreprises, notamment de création récente, peuvent bénéficier de concours auxquels elles n’auraient pas eu facilement accès. Parmi ceux-ci, mentionnons :
- les prêts à la création d’entreprise – systématiquement accompagnés d’un crédit bancaire,
- les prêts d’amorçage et prêts innovation pour les dépenses de programmes d’innovation,
- les financements à la transmission et la reprise d’entreprise.
Oseo intervient en garantie en prenant à sa charge jusqu’à 70 % du risque supporté par la banque. Elle peut accompagner une opération de transmission ou de reprise en intervenant directement en fonds propres, aux côtés d’autres sociétés de capital développement ou en cofinancement.
Les financements destinés à alléger le coût de risque pour la banque sont :
- cofinancement à moyen ou long terme ;
- garantie de remboursement de crédit, de crédit-bail mobilier ou immobilier ;
- financement d’investissements immatériels (recherche-développement, innovation, lancement industriel et commercial) ;
- cofinancement ou garantie dans les secteurs innovants et technologiques ;
- financement des entreprises en phase de forte croissance, via les contrats de développement ;
- consolidation des fonds propres de l’entreprise (participation dans le capital aux côtés des sociétés de capital risque ou de développement.
En proposant aux entreprises et au réseau bancaire, des solutions adaptées aux besoins du marché, Bpifrance intervient comme un ensemblier et représente un partenaire privilégié du financement de l’entreprise.
