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Le cautionnement

Le cautionnement est une pratique courante pour garantir le risque d’impayé. Mais il implique un certain nombre d’engagements. Zoom sur ses caractéristiques et son fonctionnement.

Le cautionnement

Le risque d’impayé est très important dans la vie des affaires. C’est pourquoi il est fréquent pour les établissements de crédit et les organismes prêteurs de garantir le remboursement de leurs dettes par des sûretés. Le cautionnement peut être une de ces sûretés. Il permet au prêteur de poursuivre, en cas de défaillance du débiteur principal, le remboursement de sa dette auprès d’un autre débiteur, appelé caution ou cautionnaire.

Dans le cas d’un crédit, la personne qui se porte caution peut donc être éventuellement tenue de rembourser le capital, de payer les intérêts normaux et les intérêts de retard et les frais éventuels de procédure. Cet engagement peut être qualifié de civil ou de commercial. Cette qualification emporte l’application d’un régime différent. Le législateur impose aux parties au contrat de cautionnement le respect d’un certain formalisme. De plus, en raison de l’impact du cautionnement sur le patrimoine du dirigeant, il est préférable de prendre quelques précautions.

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