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Les droits des employeurs sur les œuvres collectives de leurs salariés

L'employeur peut, sous certaines conditions, être investi des droits d'auteur sur les œuvres créées en commun par ses salariés.

Les droits des employeurs sur les œuvres collectives de leurs salariés
L’intérêt majeur de la qualification d’œuvre collective est d’investir directement des droits d’auteur, la personne physique ou morale (en l’espèce l’employeur), sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée.

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