Question

Une société peut-elle percevoir des droits d'auteur ?

La réponse de la rédaction :

Les droits d’auteur peuvent être perçus aussi bien par une société que par un particulier. Si la perception de ces droits d’auteur fait suite à la cession d’une œuvre, il est nécessaire que le titulaire des droits d’auteur soit celui qui a assumé les frais de la cession.

Les droits d’auteur perçus sont comptabilisés sur le compte 751.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu