Les fiches conseil du chef d'entreprise

Indemnité de licenciement : explications et calcul

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

Licenciement abusif et indemnités prud'homales

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous prenez toujours le risque d'être poursuivi par ce dernier devant le conseil des prud'hommes. Le salarié peut avancer comme argument l'absence de motif. Si un tel argument est retenu, le juge prononcera les sanctions applicables au licenciement abusif ou injustifié.

L'indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture du contrat de travail

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Indemnités fin de contrat

La rupture du contrat de travail pose la question du droit pour le salarié à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle implique aussi de bien gérer deux périodes qui ne peuvent en principe se confondre : celle des congés payés et celle du préavis.

Licenciement irrégulier

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

L'employeur, devant procéder à un licenciement économique ou personnel, doit respecter scrupuleusement la procédure adéquate. A défaut, le licenciement sera irrégulier.

Licenciement économique : les étapes incontournables

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

Avant d’engager une procédure de licenciement économique individuelle ou collective, l’employeur doit impérativement s'assurer de respecter au préalable plusieurs mesures.

Licenciement économique collectif : entreprises de moins de 50 salariés

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

Le licenciement économique collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés connait une procédure spécifique. Chaque étape doit être scrupuleusement respectée par l'employeur

Droit d'alerte économique du CE ou du CSE

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Délégués du personnel

Le droit d'alerte économique peut être exercé par le comité d'entreprise (CE) ou par le comité social et économique (une fois mis en place, au plus tard le 1er janvier 2020 selon la situation de l'entreprise), quand celui-ci estime que la situation économique de l'entreprise est inquiétante.

Prévoyance : mettre en place un contrat collectif

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Prévoyance

Les dispositifs de prévoyance collective sont des compléments de salaires particulièrement attractifs pour les entreprises, ces contrats bénéficiant d'exonérations sociales et fiscales. De ce fait, ils sont économiquement plus performants que l'octroi d'une prime ou d'une augmentation de salaire.

Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

Mise à jour le mercredi 08 novembre 2017 Délégués du personnel

Dans un avenir très proche, on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle instance représentative du personnel qui fusionne les instances représentatives existantes.

Le licenciement non disciplinaire

Mise à jour le mercredi 08 novembre 2017 Licenciement

Un employeur peut licencier un salarié même en l’absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l’encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l’employeur à mettre fin à leur contrat de travail.

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