Les fiches conseil du chef d'entreprise

Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Optimisation fiscale

Les déficits constatés au titre d'un exercice vont venir diminuer les bénéfices dégagés et ainsi permettre de réaliser une économie d'impôt. En principe, le déficit subi par un exploitant individuel ou une société exerçant une activité commerciale ou libérale relevant du régime fiscal des sociétés de personnes peut réduire le revenu global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).

5 questions pour comprendre l'externalisation (ou sous-traitance)

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Prestations de services

De nombreuses entreprises recourent à l'externalisation. En quoi consiste l'externalisation ? Qui en sont les acteurs? Quelles en sont les obligations ? Quels sont les types d'externalisation? Quels en sont les avantages et les inconvénients?

Dirigeant de SAS : cumul du mandat social avec un contrat de travail

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Président de SAS / SASU

Le cumul du mandat social de dirigeant de SAS avec un contrat de travail doit respecter certaines règles.

Réduction de capital d'une SAS

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 SAS

Une réduction de capital peut être la conséquence de pertes enregistrées par la société, mais pas uniquement. Elle peut aussi obéir à une stratégie financière visant, par exemple, à revoir la composition de l’actionnariat. Une réduction de capital peut être réalisée par la diminution de la valeur nominale des actions, ou par une baisse de leur nombre. La santé financière de la société concernée par une réduction de capital est un élément clé dans la manière dont la procédure sera menée. La décision doit être prise par la collectivité des associés, selon les dispositions établies dans les statuts de la SAS.

Gérant salarié de SARL : les règles du cumul d'un mandat et d'un contrat de travail

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

Le cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail, ainsi que la fixation de la rémunération du gérant impliquent le respect de règles particulières.

Contrat de distribution exclusive : quel intérêt ?

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Distribution

Bien que facultatif, le contrat de distribution exclusive est primordial pour sécuriser la relation entre les parties prenantes et les départager en cas de conflit.

Appel d'offres marché public

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Marchés publics

Les entreprises désireuses de répondre à un marché public doivent suivre un cheminement très précis. Depuis le travail de veille jusqu'à la transmission de l'offre et de la candidature, zoom sur les étapes phares de cette démarche.

La loi Dailly

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Crédits et découverts

Ce que l'on nomme couramment "loi Dailly" est en fait une technique de crédit qui permet de financer son poste client en dehors de l'escompte et du découvert. Explications...

Quelle est la responsabilité d'un associé de SARL?

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

Être l'associé d'une SARL implique des droits mais aussi certaines responsabilités dans la société.

Délais de paiement d'une facture : quelles sont les règles ?

Mise à jour le mardi 31 juillet 2018 Factures

Les délais de paiement ont un impact direct sur la santé financière de l'entreprise. Vérifiez quels sont les délais imposés par la Loi ? Quels sont les spécificités de certains secteurs y compris la commande publique ? En cas de retard de paiement, quels sont les risques encourus par l'entreprise ? Où les délais de paiements doivent-ils être mentionnés ? Le point complet avec notre fiche pratique.

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