Les fiches conseil du chef d'entreprise

Indemnité de préavis

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Indemnités fin de contrat

Employeurs, vous avez demandé à un de vos salariés de ne pas exécuter son contrat jusqu'à la fin de sa période de préavis? Vous devez alors lui verser une indemnité de préavis. Explications.

Faire appel aux heures supplémentaires choisies

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Heures sup

Avant la loi du 20 août 2008, si une convention ou un accord collectif le prévoyait, un salarié ayant épuisé son contingent d'heures supplémentaires pouvait, en accord avec son employeur, effectuer des heures au-delà. Un tel dispositif ne peut plus être mis en place depuis le 22 août 2008, mais les accords conclus avant cette date restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas dénoncés.

Jour de solidarité

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Dimanche et jours fériés

La journée de solidarité a été instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire, non rémunérée. En contrepartie, l'employeur paye une contribution de 0,3% assise sur les salaires. Petit rappel des règles qui régissent cette journée.

Accident de travail : mesurer l'impact sur le contrat de travail

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Accident du travail

Pendant toute la période de suspension du contrat pour accident du travail, l'employeur ne peut rompre le contrat, sauf exceptions.

Les maladies professionnelles

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Arrêt maladie

La maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Certaines maladies sont présumées d'origine professionnelle. D'autres peuvent être reconnues comme telles après expertise individuelle.

La médecine du travail

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Risques psychosociaux

La médecine du travail a pour principe de garantir un suivi médical du salarié et de conseiller l'entreprise dans l'objectif d'éviter toute altération de la santé du salarié du fait de l'activité exercée.

Les sanctions qu'encourt l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Risques psychosociaux

L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral ou sexuel. Il doit également mettre un terme aux agissements et les sanctionner.

Litige prud’homal, mode d’emploi

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Prud'hommes

Selon les statistiques fournies par le Ministère de la Justice, environ 180 000 décisions sont rendues chaque année par les Conseils de prud’hommes, dont 26 000 en référé. Le caractère abondant du contentieux du travail est l’occasion de rappeler les règles applicables à la procédure prud’homale.

Congés enfant malade et autres congés pour évènements familiaux

Mise à jour le mercredi 06 décembre 2017 Congés spéciaux

L'objectif de certains congés spéciaux est de répondre à une attente d'ordre familiale permettant ainsi de se consacrer à sa famille. Les modalités et les obligations de l'employeur comme du salarié varient selon leur nature.

Dénoncer une convention collective : quels sont les effets?

Mise à jour le jeudi 30 novembre 2017 Conventions collectives

Une convention collective peut être dénoncée, ce qui conduit à ce qu'elle ne soit plus en vigueur. Faisons le point sur les personnes qui ont la capacité de dénoncer une convention collective et sur les conséquences de cette dénonciation.

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