Les fiches conseil du chef d'entreprise

Président du conseil d'administration : quel régime social et fiscal ?

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Président de SA

Le président du conseil d'administration, du fait de son statut, répond à un régime fiscal et social particulier. Le point sur ces différents aspects.

Responsabilité des dirigeants de SAS

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Président de SAS / SASU

Plusieurs types de responsabilités reposent sur les épaules des dirigeants de SAS. Les voici détaillées point par point.

La participation à l'effort de construction

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Impôts

Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation de participer à l’effort de construction en finançant la construction de logements. Calculée sur le montant des rémunérations versées, la participation à l’effort de construction (contribution "Action Logement") est soit un investissement direct en faveur du logement soit une cotisation versée à l’administration.

Procédure de recouvrement : quelle est la valeur juridique du mail de relance ?

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Recouvrement amiable

Une entreprise peut être confrontée à des impayés de la part de ses clients. Dans ce cas-là, une relance par mail au débiteur peut être effectuée. Voici dans quelles conditions y avoir recours.

Le cautionnement

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Garantie de crédit

Le cautionnement est une pratique courante pour garantir le risque d’impayé. Mais il implique un certain nombre d’engagements. Zoom sur ses caractéristiques et son fonctionnement.

Pouvoirs du gérant de SARL et délégation de pouvoirs

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

Le gérant de SARL peut accomplir toute la gestion de sa société, mais peut aussi opter pour la délégation de pouvoirs pour certaines tâches.

Conventions interdites et conventions réglementées dans les SARL et les SAS

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

En raison de possibles conflits d’intérêts, la conclusion d’un contrat, directement ou par personne interposée, entre une SARL ou une SAS et l'un de ses dirigeants ou associés est soumise à une réglementation stricte.

Contrat commercial : comment rompre ?

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Prestations de services

Retard de livraison, défaut de paiement, inexécution partielle : plusieurs raisons peuvent conduire à la remise en cause du contrat commercial. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est néanmoins possible de rompre une relation commerciale. Reste à bien soigner l'écriture et la négociation du contrat entre les deux partenaires.

Procédure collective : quels effets pour les salariés ?

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gestion des difficultés

Lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les salariés sont de plus en plus informés mais leur sort est soumis à l'évolution de la situation de l'entreprise. Malgré un régime de protection, les impayés de salaires et les licenciements sont des risques lourds de conséquences.

Optimisation fiscale : la gestion des déficits par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Optimisation fiscale

Les déficits constatés au titre d'un exercice vont venir diminuer les bénéfices dégagés et ainsi permettre de réaliser une économie d'impôt. En principe, le déficit subi par un exploitant individuel ou une société exerçant une activité commerciale ou libérale relevant du régime fiscal des sociétés de personnes peut réduire le revenu global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR).

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