Les fiches conseil du chef d'entreprise - Page 20

Dénoncer une convention collective : quels sont les effets?

 Mise à jour le jeudi 30 novembre 2017 Conventions collectives

Une convention collective peut être dénoncée, ce qui conduit à ce qu'elle ne soit plus en vigueur. Faisons le point sur les personnes qui ont la capacité de dénoncer une convention collective et sur les conséquences de cette dénonciation.

netpme 2017-11-30 10:00:00 NetPME 2017-12-05 14:23:10

Le licenciement pour faute

 Mise à jour le jeudi 30 novembre 2017 Licenciement

Le licenciement reposant sur une faute du salarié est un licenciement disciplinaire. L’employeur exerce sur le salarié un pouvoir de direction lui permettant de le sanctionner en cas de faute. L'employeur doit respecter la procédure du licenciement pour faute.

Redaction NetPME 2017-11-30 09:00:52 NetPME 2017-11-30 09:12:34

Grille des salaires

 Mise à jour le jeudi 30 novembre 2017 Salaire

Élaborer une grille des salaires permet de garantir une homogénéité parmi les salariés.

Rédaction NetPME 2017-11-30 09:00:38 NetPME 2017-11-30 12:01:44

Garantir le bon déroulement d'un recrutement

 Mise à jour le mercredi 29 novembre 2017 Processus

Description du poste et du profil recherché, diffusion d'une offre, réception et tri des candidatures, décision d'embauche... sur le papier, définir un processus de recrutement est relativement simple, mais en pratique, qui fait quoi ? Qui s'assure que ce processus se déroule convenablement ?

Rédaction NetPME 2017-11-29 14:01:32 NetPME 2017-11-29 14:01:32

Le congé individuel de formation (Cif)

 Mise à jour le mercredi 29 novembre 2017 Formation

Le congé individuel de formation permet à un salarié, sur son initiative, de suivre une formation de son choix. Pour ce faire, le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

netpme 2017-11-29 10:00:00 NetPME 2017-11-29 15:41:54

Préavis de licenciement

 Mise à jour le dimanche 12 novembre 2017 Licenciement

Une fois le licenciement notifié, la rupture du contrat de travail entraîne plusieurs conséquences. L'employeur doit accomplir un certain nombre de formalités (respect d'un préavis, remise de certificat de travail, attestation d'assurance chômage, reçu pour solde de tout compte).

Redaction NetPME 2017-11-12 10:34:29 NetPME 2017-12-12 10:46:12

Licenciements économiques : le PSE

 Mise à jour le vendredi 10 novembre 2017 Licenciement

Les licenciements économiques d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans des entreprises d'au moins 50 salariés donnent lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Voici la procédure à suivre.

Redaction NetPME 2017-11-10 10:08:11 NetPME 2017-11-10 10:38:22

La délégation unique du personnel

 Mise à jour le vendredi 10 novembre 2017 CSE - Délégués du personnel

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut décider de mettre en place une délégation unique du personnel qui regroupe le CE, les délégués du personnel et le CHSCT. Le comité social et économique (CSE), une fois mis en place, se substituera à la délégation unique du personnel.

Rédaction NetPME 2017-11-10 09:45:57 NetPME 2017-11-10 11:00:49

Licenciement nul

 Mise à jour le vendredi 10 novembre 2017 Licenciement

Le salarié peut invoquer la nullité de son licenciement en mettant en avant la violation d'une liberté fondamentale ou lorsqu'il est victime, notamment, d'une discrimination ou de harcèlement.

Redaction NetPME 2017-11-10 08:56:46 NetPME 2017-11-10 10:18:22

Indemnité de licenciement : explications et calcul

 Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

Redaction NetPME 2017-11-09 13:25:09 NetPME 2017-11-09 15:24:39