Les fiches conseil du chef d'entreprise

Les conseillers rapporteurs dans la procédure prud’homale

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2018 Prud'hommes

La désignation de conseillers rapporteurs fait partie des moyens légaux dont disposent les conseillers prud'homaux pour accomplir leur activité. L'objectif est de permettre, grâce aux investigations des conseillers rapporteurs, l'aboutissement d'une affaire.

Prud'hommes : le bureau de jugement

Mise à jour le vendredi 05 janvier 2018 Prud'hommes

Le bureau de jugement juge sur le fond lors d'une séance publique. C'est la seconde phase de la procédure prud'homale dans l'éventualité d'un échec de la tentative de conciliation et lorsque l'affaire est en état d'être jugée. Ce bureau de jugement est composé d'un nombre égal de conseillers employeurs et de conseillers salariés.

Mise à la retraite

Mise à jour le mercredi 03 janvier 2018 Retraite

Contrairement au départ en retraite, la mise à la retraite relève de l’initiative de l’employeur. La procédure de mise à la retraite est strictement encadrée.

La période de professionnalisation

Mise à jour le mercredi 03 janvier 2018 Formation

L'objectif de la période de professionnalisation est de maintenir des salariés dans leur emploi tout en leur permettant d'obtenir une qualification ou de suivre une action de formation.

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Mise à jour le mercredi 03 janvier 2018 Formation

Cette certification permet, notamment au salarié, la validation de son expérience acquise par l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un contrat de qualification. Toute personne pouvant démontrer une activité professionnelle d'une durée minimale d'un an peut effectuer une démarche de validation des acquis de l'expérience.

Le contrat de professionnalisation

Mise à jour le jeudi 21 décembre 2017 Alternance

Le contrat de professionnalisation associe formation et travail. Il vise à favoriser l'insertion et la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue.

Gestion des données personnelles : rappel des précautions à prendre

Mise à jour le jeudi 21 décembre 2017 Risques psychosociaux

A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait le 28 janvier, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.

Le congé de solidarité internationale : mode d'emploi

Mise à jour le jeudi 21 décembre 2017 Congés spéciaux

Le congé de solidarité internationale permet aux salariés de participer à des missions d'entraide à l'étranger pour le compte d'une association ou d'un organisme. Il est cependant très encadré afin de ne pas nuire, notamment, à la bonne marche de l'entreprise.

Conventions collectives, lois et contats : que faut-il appliquer en priorité?

Mise à jour le jeudi 21 décembre 2017 Conventions collectives

La relation de travail employeur-salarié est régie sur la base légale constituée des dispositions législatives et réglementaires, par la convention collective et enfin par le statut individuel constitué du contrat de travail.

Le contrat de génération : comment ça marche ?

Mise à jour le mercredi 20 décembre 2017 Contrats aidés

Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et maintenir (ou faire revenir) les seniors dans l'emploi, tout en organisant entre eux un transfert de compétences et de savoirs, tels sont les oblectifs assignés au contrat de génération. Ce dispositif peut, selon la taille de l'entreprise, être assorti d'une aide financière et/ou d'une pénalité.

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