Les fiches conseil du chef d'entreprise

Distribution de dividendes et fiscalité

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Impôts

L'imposition des dividendes perçus par les personnes physiques est effectuée en deux temps. L'établissement payeur (un établissement bancaire, le plus souvent) effectue tout d'abord un prélèvement à la source lors du versement des dividendes. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu. L'année suivante, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu sous déduction du prélèvement à la source.

Participer aux bénéfices : la distribution de dividendes

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Président de SAS / SASU

Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société de capitaux à ses actionnaires au titre des bénéfices réalisés au cours de l'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes, l'assemblée générale de la société doit toutefois constater l'existence d'un bénéfice distribuable.

Rémunération des dirigeants

Mise à jour le lundi 06 août 2018 Président de SA

Dans une société anonyme (SA) non cotée, les rémunérations perçues par les dirigeants n'ont pas à être communiquées aux actionnaires. En revanche, dans une SA cotée, les actionnaires sont informés des rémunérations versées aux mandataires sociaux et exercent un contrôle sur ces rémunérations.

Responsabilité du gérant de SARL

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Gérant de SARL

Plusieurs types de responsabilités reposent sur les épaules du gérant de SARL. Les voici détaillées point par point.

Compte courant d'associé : un moyen de financement intéressant

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Crédits et découverts

L'utilisation de comptes courants d'associés, qui consiste pour ces derniers à prêter de l'argent à la société sous la forme d'un compte courant, est une pratique répandue qui comporte de nombreux avantages.

Choisir entre entreprise individuelle et société

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Entreprise individuelle

Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans la création d'entreprise. Entreprise individuelle ou société, quelle strcuture choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide.

Président du conseil d'administration : quel régime social et fiscal ?

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Président de SA

Le président du conseil d'administration, du fait de son statut, répond à un régime fiscal et social particulier. Le point sur ces différents aspects.

Responsabilité des dirigeants de SAS

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Président de SAS / SASU

Plusieurs types de responsabilités reposent sur les épaules des dirigeants de SAS. Les voici détaillées point par point.

La participation à l'effort de construction

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Impôts

Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation de participer à l’effort de construction en finançant la construction de logements. Calculée sur le montant des rémunérations versées, la participation à l’effort de construction (contribution "Action Logement") est soit un investissement direct en faveur du logement soit une cotisation versée à l’administration.

Procédure de recouvrement : quelle est la valeur juridique du mail de relance ?

Mise à jour le jeudi 02 août 2018 Recouvrement amiable

Une entreprise peut être confrontée à des impayés de la part de ses clients. Dans ce cas-là, une relance par mail au débiteur peut être effectuée. Voici dans quelles conditions y avoir recours.

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