Les fiches conseil du chef d'entreprise

Quelle est la responsabilité d'un associé de SARL?

Mise à jour le mercredi 01 août 2018 Gérant de SARL

Être l'associé d'une SARL implique des droits mais aussi certaines responsabilités dans la société.

Délais de paiement d'une facture : quelles sont les règles ?

Mise à jour le mardi 31 juillet 2018 Factures

Les délais de paiement ont un impact direct sur la santé financière de l'entreprise. Vérifiez quels sont les délais imposés par la Loi ? Quels sont les spécificités de certains secteurs y compris la commande publique ? En cas de retard de paiement, quels sont les risques encourus par l'entreprise ? Où les délais de paiements doivent-ils être mentionnés ? Le point complet avec notre fiche pratique.

La clause d'agrément dans la SA et la SAS

Mise à jour le mardi 31 juillet 2018 SAS

Pour pallier l'absence de disposition évitant l'intrusion d'un tiers dans le cercle des actionnaires d'une SA ou SAS, une clause d'agrément peut être insérée dans les statuts.

L'information due aux actionnaires de SA

Mise à jour le mardi 31 juillet 2018 Président de SA

Dans la société anonyme (SA), le conseil d’administration doit adresser ou mettre à la disposition des actionnaires les documents nécessaires pour leur permettre à ceux-ci de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la société. Si le conseil d’administration manque à ses obligations, les actionnaires disposent de différents moyens d’action. […]

Bail commercial et loi Pinel : les 7 points à connaître

Mise à jour le mardi 31 juillet 2018 Bail commercial

Promulguée en juin 2014, la loi Pinel relative à l'artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises, réforme le statut des baux commerciaux. Elle a pour objectif de mieux réguler les rapports locatifs des commerçants et des artisans.

TUP - Transmission universelle du Patrimoine - avantages et limites.

Mise à jour le vendredi 27 juillet 2018 Optimisation fiscale

Lorsqu’une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber, celle-ci peut recourir soit à la fusion simplifiée, soit à la dissolution sans liquidation prévue à l’article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP (Transmission Universelle du Patrimoine).

Reprise d'entreprise : choisir la franchise

Mise à jour le lundi 16 juillet 2018 Franchise

Choisir de reprendre une entreprise en franchise nécessite un minimum de précaution. En quelques années, plus de la moitié des réseaux de franchises ont connu une cession d’entreprise.

Entreprendre en franchise : seul ou avec un associé ?

Mise à jour le lundi 16 juillet 2018 Franchise

S’associer pour lancer son entreprise serait-il la clé de réussite en franchise ? Avoir un soutien moral et financier est un atout majeur en entrepreneuriat et prendre un associé peut donc souvent s’avérer bénéfique. Toutefois, des conflits peuvent survenir qu’ils soient financiers ou relationnels…Alors quelles sont les questions à se poser avant d’entreprendre à deux ?

Comment financer sa franchise ?

Mise à jour le lundi 16 juillet 2018 Franchise

Choisir de créer son entreprise en franchise, c’est aussi s’assurer de ses ressources financières en amont pour ne pas être freiné dans son projet. Apport personnel, prêt bancaire ou financement participatif – tour d’horizon des possibilités de financement d’une franchise.

Protection sociale : les professions industrielles et commerciales

Mise à jour le vendredi 13 juillet 2018 Affiliation RSI

En matière de protection sociale, sont considérées comme des commerçants toutes les personnes qui exercent une activité commerciale ou industrielle.

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