Les fiches conseil du chef d'entreprise

Grille des salaires

Mise à jour le jeudi 30 novembre 2017 Salaire

Élaborer une grille des salaires permet de garantir une homogénéité parmi les salariés.

Garantir le bon déroulement d'un recrutement

Mise à jour le mercredi 29 novembre 2017 Processus

Description du poste et du profil recherché, diffusion d'une offre, réception et tri des candidatures, décision d'embauche... sur le papier, définir un processus de recrutement est relativement simple, mais en pratique, qui fait quoi ? Qui s'assure que ce processus se déroule convenablement ?

Le congé individuel de formation (Cif)

Mise à jour le mercredi 29 novembre 2017 Formation

Le congé individuel de formation permet à un salarié, sur son initiative, de suivre une formation de son choix. Pour ce faire, le salarié doit néanmoins remplir certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

Préavis de licenciement

Mise à jour le dimanche 12 novembre 2017 Licenciement

Une fois le licenciement notifié, la rupture du contrat de travail entraîne plusieurs conséquences. L'employeur doit accomplir un certain nombre de formalités (respect d'un préavis, remise de certificat de travail, attestation d'assurance chômage, reçu pour solde de tout compte).

Licenciements économiques : le PSE

Mise à jour le vendredi 10 novembre 2017 Licenciement

Les licenciements économiques d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans des entreprises d'au moins 50 salariés donnent lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Voici la procédure à suivre.

La délégation unique du personnel

Mise à jour le vendredi 10 novembre 2017 CSE - Délégués du personnel

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut décider de mettre en place une délégation unique du personnel qui regroupe le CE, les délégués du personnel et le CHSCT. Le comité social et économique (CSE), une fois mis en place, se substituera à la délégation unique du personnel.

Licenciement nul

Mise à jour le vendredi 10 novembre 2017 Licenciement

Le salarié peut invoquer la nullité de son licenciement en mettant en avant la violation d'une liberté fondamentale ou lorsqu'il est victime, notamment, d'une discrimination ou de harcèlement.

Indemnité de licenciement : explications et calcul

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

Licenciement abusif et indemnités prud'homales

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous prenez toujours le risque d'être poursuivi par ce dernier devant le conseil des prud'hommes. Le salarié peut avancer comme argument l'absence de motif. Si un tel argument est retenu, le juge prononcera les sanctions applicables au licenciement abusif ou injustifié.

L'indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture du contrat de travail

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Indemnités fin de contrat

La rupture du contrat de travail pose la question du droit pour le salarié à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle implique aussi de bien gérer deux périodes qui ne peuvent en principe se confondre : celle des congés payés et celle du préavis.

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