Prime transport et forfait mobilités durables : mode d'emploi

Le salaire est le nerf de la guerre. Rémunération principale des employés, il est le facteur indéboulonnable de la motivation de ses salariés. Mais à condition d’avoir une politique salariale bien définie. Au moment du recrutement, le salaire fait le plus souvent l’objet d’une négociation entre l’employeur et le candidat. Cette négociation s’appuie sur différents éléments : le degré de qualification du poste, l’expérience professionnelle du candidat, ainsi que son niveau d’études. Au niveau de l’entreprise, il est nécessaire que la grille salariale soit homogène, c’est-à-dire que pour le même poste, une différence de salaire entre 2 salariés doit être expliquée par un motif objectif, comme par exemple une différence d’ancienneté. Le salaire peut être accompagné ponctuellement de primes, qui sont assimilées également à du salarie d’un point de vue des cotisations sociales et des impôts. Ces primes sont généralement attribuées lorsque le salarié a atteint ou dépassé un objectif, ou lorsqu’il a connu un accroissement ponctuel de sa charge de travail.
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Le salaire peut être déterminé au temps, au rendement, au forfait.
Le salaire englobe le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes et gratifications, les avantages en nature, les pourboires.
La détermination des salaires est libre. Elle doit toutefois respecter le minimum conventionnel, le Smic, l’égalité des rémunérations conforme au principe « à travail égal, salaire égal ». Sa fixation provient de l’application de la convention collective, d’un accord collectif, d’un usage, d’un engagement unilatéral, du contrat de travail. Seules les dispositions plus favorables que le contrat de travail s’appliquent. Elles se substituent donc aux clauses liées à la rémunération.
Enfin, il faut noter que le salaire correspond au temps de travail effectif. Autrement dit il correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Ainsi, le temps de pause, pendant laquelle le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur, ne constitue pas un temps de travail effectif. C’est pourquoi une éventuelle rémunération du temps de pause n’entre pas dans le salaire de comparaison.
Attention, les jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, les apprentis, et les titulaires de contrats de professionnalisation supportent un abattement sur le Smic.
En ce qui concerne les abattements effectués sur le salaire des jeunes de moins de 18 ans, celui-ci est variable :
Les jeunes de moins de 18 ans |
|
Avant 17 ans | Abattement de 20 % |
Entre 17 et 18 ans | Abattement de 10 % |
Moins de 18 ans et 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité | Pas d’abattement |
Le principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes est inscrit dans le code du travail. L’employeur est tenu d’assurer entre les hommes et les femmes, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, une égalité de rémunération. Les éléments composant la rémunération doivent avoir des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.
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