Salaires et primes

Les différentes formes de salaire

Le salaire peut être déterminé au temps, au rendement, au forfait.

• Au temps : C’est la situation la plus commune. Son calcul dépend de la durée du travail effectif.
• Au rendement : Son calcul est précisé au préalable et il est fonction de la quantité produite (salaire aux pièces ou à la tâche).
• Au forfait : Dans ce cas, une convention de forfait doit être conclue entre le salarié et l’employeur. Les clauses de cette convention ne doivent pas léser le salarié ou éluder la réglementation.

Les éléments du salaire

Le salaire englobe le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes et gratifications, les avantages en nature, les pourboires.

• Le salaire de base est la rémunération qui concorde avec la durée du travail. Il est lié le plus souvent au respect de la convention collective applicable à l’entreprise. Le contrat de travail peut toutefois prévoir une clause plus favorable. Son montant ne peut être inférieur à un minimum correspondant au Smic.
• Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures par semaine). Elles font l’objet d’une majoration de salaire ou d’un repos. Le taux de majoration légal est de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Toutefois, un taux de majoration différent peut être fixé par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. Par ailleurs, il est possible de prévoir le remplacement de la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.
• Les primes et gratifications constituent des libéralités lorsque l’employeur décide librement de la pertinence de leur versement et de leur montant (en fonction d’éléments subjectifs et discrétionnaires), en respectant toutefois l’égalité entre salariés. Ce sont également des compléments de salaire lorsqu’elles résultent d’un usage dans l’entreprise (qui se caractérise par sa généralité, sa constance, et sa fixité), d’un engagement unilatéral (selon les conditions fixées par cet engagement), d’un contrat de travail (contractualisé), d’un accord collectif.
  Hormis les libéralités, le paiement des primes et gratifications est obligatoire. Leurs désignations sont diverses : primes d’ancienneté, de 13ème mois, de pénibilité, de fin d’année…
• Les avantages en nature (fourniture d’un véhicule, d’un logement, de chèques-restaurant…), les primes de panier (travail en poste), les indemnités de déplacement, les primes d’outillages (situations particulières de travail où le salarié fournit et entretient de l’outillage) sont aussi des éléments du salaire.
• Les pourboires sont également pratiqués dans certains établissements commerciaux. Les perceptions réalisées par l’employeur en pourcentage obligatoire sur les notes des clients ou les sommes versées directement par les clients entre les mains de celui-ci doivent être intégralement remises aux salariés en contact avec la clientèle. L’employeur doit justifier l’encaissement et la remise de ces pourboires.

La détermination du salaire

La détermination des salaires est libre. Elle doit toutefois respecter le minimum conventionnel, le Smic, l’égalité des rémunérations conforme au principe « à travail égal, salaire égal ». Sa fixation provient de l’application de la convention collective, d’un accord collectif, d’un usage, d’un engagement unilatéral, du contrat de travail. Seules les dispositions plus favorables que le contrat de travail s’appliquent. Elles se substituent donc aux clauses liées à la rémunération.

• Le minimum conventionnel
  Le minimum conventionnel est déterminé par la classification (qualification du salarié) contenue dans la convention collective applicable à l’entreprise. La référence au salaire minimum s’impose à l’employeur qui ne peut y déroger. Dans l’éventualité où le minimum conventionnel est inférieur au Smic, il convient d’appliquer ce dernier.
• Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)
  Le Smic est, comme son nom l’indique, le salaire minimum. Aucune rémunération inférieure ne peut être versée au salarié. Le montant du SMIC est défini par décret.
  Afin de s’assurer que la rémunération versée est au moins égale au montant du Smic, il convient d’inclure dans le calcul de cette rémunération les compléments de salaire (avantages en nature et majorations diverses), à l’exclusion des sommes versées au titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires, les libéralités, les primes de participation et d’intéressement, les primes d’ancienneté, les primes d’assiduité, les primes de fin d’année, le remboursement de frais professionnels…
  Par ailleurs, les éléments permettant de calculer le montant du salaire doivent faire l’objet d’un document écrit. Ce dernier doit être rédigé en langue française.

Enfin, il faut noter que le salaire correspond au temps de travail effectif. Autrement dit il correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Ainsi, le temps de pause, pendant laquelle le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur, ne constitue pas un temps de travail effectif. C’est pourquoi une éventuelle rémunération du temps de pause n’entre pas dans le salaire de comparaison.

Attention, les jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, les apprentis, et les titulaires de contrats de professionnalisation supportent un abattement sur le Smic.
En ce qui concerne les abattements effectués sur le salaire des jeunes de moins de 18 ans, celui-ci est variable :

Égalité hommes-femmes

Le principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes est inscrit dans le code du travail. L’employeur est tenu d’assurer entre les hommes et les femmes, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, une égalité de rémunération. Les éléments composant la rémunération doivent avoir des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.