Question

L'employeur est-il obligé de payer un acompte au salarié qui le demande ?

La réponse de la rédaction :

L’employeur ne peut pas refuser le paiement d’un acompte à un salarié qui en fait la demande. Dans certains cas, en application des accords collectifs et des usages, il peut même en avoir l’obligation, notamment si le salarié qui le demande est mensualisé.

Toutefois, le paiement de l’acompte doit être effectué sur une période de travail réellement effectuée. Par exemple, en milieu du mois, le salarié peut demander un acompte équivalent à un demi salaire mensuel. Lorsque le travail n’est pas encore effectué, la demande du salarié devient celle d’une avance sur salaire et non plus d’un acompte. Les règles sont alors différentes.

Aucun bulletin de paie n’est à établir lors du versement de l’acompte. Cependant, il est préférable de faire signer un reçu au salarié.

Les acomptes sur salaire sont compensés lors de l’établissement de la fiche de paie. L’employeur peut récupérer la totalité de l’acompte sur la feuille de paie établie en fin du mois. La retenue correspondante doit apparaître clairement sur la fiche de paie. Les cotisations sociales sont dues pour la totalité de la paie, acompte inclus, au paiement du reliquat. 

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