Les fiches conseil du chef d'entreprise

Licenciement irrégulier

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

L'employeur, devant procéder à un licenciement économique ou personnel, doit respecter scrupuleusement la procédure adéquate. A défaut, le licenciement sera irrégulier.

Licenciement économique : les étapes incontournables

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

Avant d’engager une procédure de licenciement économique individuelle ou collective, l’employeur doit impérativement s'assurer de respecter au préalable plusieurs mesures.

Licenciement économique collectif : entreprises de moins de 50 salariés

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Licenciement

Le licenciement économique collectif d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés connait une procédure spécifique. Chaque étape doit être scrupuleusement respectée par l'employeur

Droit d'alerte économique du CE ou du CSE

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 CSE - Délégués du personnel

Le droit d'alerte économique peut être exercé par le comité d'entreprise (CE) ou par le comité social et économique (une fois mis en place, au plus tard le 1er janvier 2020 selon la situation de l'entreprise), quand celui-ci estime que la situation économique de l'entreprise est inquiétante.

Prévoyance : mettre en place un contrat collectif

Mise à jour le jeudi 09 novembre 2017 Prévoyance

Les dispositifs de prévoyance collective sont des compléments de salaires particulièrement attractifs pour les entreprises, ces contrats bénéficiant d'exonérations sociales et fiscales. De ce fait, ils sont économiquement plus performants que l'octroi d'une prime ou d'une augmentation de salaire.

Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel

Mise à jour le mercredi 08 novembre 2017 CSE - Délégués du personnel

Dans un avenir très proche, on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle instance représentative du personnel qui fusionne les instances représentatives existantes.

Le licenciement non disciplinaire

Mise à jour le mercredi 08 novembre 2017 Licenciement

Un employeur peut licencier un salarié même en l’absence de faute. On parle alors de licenciement non disciplinaire utilisé à l’encontre de salariés insuffisamment compétents, inadaptés ou dont les comportements peuvent amener l’employeur à mettre fin à leur contrat de travail.

A partir de quand la mise en place d'un CSE est-elle possible ?

Mise à jour le mardi 07 novembre 2017 CSE - Délégués du personnel

S'il y a une question par laquelle il faut commencer, c'est bien celle de savoir à partir de quand il sera possible de mettre en place un comité social et économique. L'ordonnance du 22 septembre répond à cette question, tout en prévoyant certaines règles devant permettre de gérer les situations en cours. En tout état de cause, à partir du 1er janvier 2020, CE, CHSCT et délégués du personnel disparaîtront définitivement.

Le chef d'entreprise et le CHSCT

Mise à jour le mardi 07 novembre 2017 CSE - Délégués du personnel

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est le principal acteur de la prévention des risques professionnels. La présidence du CHSCT offre au chef d'entreprise un espace privilégié et important de dialogue, de communication et de décisions. Le comité social et économique (CSE), une fois mis en place, exercera les attributions jusqu'à présent dévolues au CHSCT et sera également présidé par le chef d'entreprise.

Expatriation / détachement : quels enjeux pour l'entreprise ?

Mise à jour le mardi 07 novembre 2017 Environnement de travail

Une entreprise souhaitant envoyer un salarié à l'étranger a le choix entre deux modalités : l'expatriation ou le détachement. Ces solutions n'ont pas le même impact au plan social et au plan fiscal : il est donc important pour le dirigeant de prendre le temps de la réflexion pour déterminer la solution la plus adaptée, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Cette phase de choix est l'un des aspects les plus complexes de la mobilité internationale.

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