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Le chef d'entreprise et le CHSCT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est le principal acteur de la prévention des risques professionnels. La présidence du CHSCT offre au chef d'entreprise un espace privilégié et important de dialogue, de communication et de décisions. Le comité social et économique (CSE), une fois mis en place, exercera les attributions jusqu'à présent dévolues au CHSCT et sera également présidé par le chef d'entreprise.

Le chef d'entreprise et le CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est aujourd’hui devenue le principal acteur de la prévention des risques professionnels et le vaste éventail de ses attributions lui confère un rôle prépondérant dans l’entreprise.

Savoir présider le CHSCT et le faire fonctionner correctement permet de préserver la sécurité du travail, dans son ensemble, et la qualité du climat social.

Passage du CHSCT au CSE

Une nouvelle instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), va progressivement se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. En particulier, le CSE exercera les attributions dévolues jusqu’à présent au CHSCT (sous réserve de quelques adaptations) et sera également présidé par le chef d’entreprise.

Le CSE devra être mis en place au plus tôt à la date de publication des décrets d’application relatifs au CSE ou le 1er janvier 2018, et au plus tard le 1er janvier 2020, selon un calendrier qui dépend principalement de la date à laquelle cessent les mandats en cours des représentants du personnel.

Le rôle du Président du CHSCT

Le président du CHSCT reste avant tout le chef d’établissement (ou son représentant). Il joue un rôle important dans le fonctionnement du CHSCT même si, excepté l’initiative des convocations, il n’est pas doté de pouvoirs particuliers. Ainsi, il ne peut en aucun cas prendre une décision sur le fonctionnement du CHSCT contre l’avis de la majorité des membres présents. Quand il peut voter, il ne dispose pas non plus d’une voix prépondérante.

Mais, sauf à commettre un délit d’entrave réprimé par la loi, par une peine d’emprisonnement d’un an et par une amende de 3750 euros, il a un devoir d’information et de consultation obligatoire du CHSCT.

Rôle du CHSCT

Le CHSCT a pour mission :

  • de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés,
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle ;
  • de veiller à l’observation par l’employeur des prescriptions légales prises en ces matières.

Mission d’information

A ce titre, le CHSCT reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions. Le président doit, en outre, informer le CHSCT sur les contrôles et vérifications techniques obligatoires des installations, des machines ou des équipements de travail et sur les observations émises par le médecin du travail ou l’inspecteur du travail sur les registres des mises en demeure.

Mission de consultation

L’entreprise a une obligation légale de consultation du CHSCT sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur et sur tout document relatif aux règles d’hygiène et de sécurité (ex : bilan annuel de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels, document unique d’évaluation des risques, etc.).

Quelques recommandations tactiques

Au vu des risques encourus en matière de sécurité, il est conseillé à tout employeur de s’impliquer directement dans la présidence du CHSCT et de ne pas déléguer complètement cette fonction au DRH.
Par ailleurs, cette instance est un lieu de dialogue, de discussion avec les représentants du personnel et de recherche de solutions Son fonctionnement permet de détecter les signaux d’alerte et les risques sociaux, éléments d’information précieux pour un chef d’entreprise : elle permet un traitement préventif des problèmes et joue un rôle important de régulation sociale.

La désignation d’un responsable de la sécurité qui maîtrise la réglementation en matière d’hygiène et qui a de solides connaissances techniques sur la sécurité attestées par une formation professionnelle est un atout majeur pour un dirigeant.
Ce responsable peut élaborer une véritable stratégie de prévention afin d’évaluer au mieux les risques majeurs et peut ainsi aider l’employeur à respecter ses obligations légales en matière d’information et de consultation du CHSCT.

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