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Le chef d'entreprise et le CHSCT

Le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) est devenu le principal acteur de la prévention des risques professionnels. La présidence du CHSCT offre au chef d’entreprise un espace privilégié et important de dialogue, de communication et de décisions.

Le chef d'entreprise et le CHSCT

Le Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) prend une place croissante dans l’entreprise du fait de l’actualité et de l’évolution constante de la réglementation.

Cette instance est aujourd’hui devenue le principal acteur de la prévention des risques professionnels et l’élargissement permanent de ses attributions lui confère un rôle prépondérant dans l’entreprise.

Savoir présider le CHSCT et le faire fonctionner correctement permet de préserver la sécurité du travail, dans son ensemble, et la qualité du climat social.

Le rôle du Président du CHSCT

Le président du CHSCT reste avant tout le chef d’établissement ou son représentant. Il joue un rôle important dans le fonctionnement du CHSCT même si, excepté l’initiative des convocations, il n’est pas doté de pouvoirs particuliers. Ainsi, il ne peut en aucun cas prendre une décision sur le fonctionnement du CHSCT contre l’avis de la majorité des membres présents. Quand il peut voter, il ne dispose pas non plus d’une voix prépondérante.

Mais, sauf à commettre un délit d’entrave réprimé par la loi, par une peine d’emprisonnement d’un an et par une amende de 3750 euros, il a un devoir d’information et de consultation obligatoire du CHSCT.

Rôle du CHSCT

Le CHSCT a pour mission :

–          de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés,

–          de contribuer à l’amélioration des conditions de travail

–          de veiller que l’employeur respecte ses obligations sur les conditions de travail

Mission d’information

A ce titre, « le CHSCT reçoit du chef d’établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions ». Le président doit, en outre, informer le CHSCT sur les contrôles et vérifications techniques obligatoires des installations, des machines ou des équipements de travail et sur les observations émises par le médecin du travail ou l’inspecteur du travail sur les registres des mises en demeure.

Mission de consultation

L’entreprise a une obligation légale de consultation du CHSCT sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur et sur tout document relatif aux règles d’hygiène et de sécurité (ex : bilan annuel de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels, document unique d’évaluation des risques, etc.).

Quelques recommandations tactiques

Au vu des risques encourus en matière de sécurité, il est conseillé à tout employeur de s’impliquer directement dans la présidence du CHSCT et de ne pas déléguer complètement cette fonction au DRH.
Par ailleurs, cette instance est un lieu de dialogue, de discussion avec les représentants du personnel et de recherche de solutions Son fonctionnement permet de détecter les signaux d’alerte et les risques sociaux, éléments d’information précieux pour un chef d’entreprise : elle permet un traitement préventif des problèmes et joue un rôle important de régulation sociale.

La désignation d’un responsable de la sécurité qui maîtrise la réglementation en matière d’hygiène et qui a de solides connaissances techniques sur la sécurité attestées par une formation professionnelle est un atout majeur pour un dirigeant.
Ce responsable peut élaborer une véritable stratégie de prévention afin d’évaluer au mieux les risques majeurs et peut ainsi aider l’employeur à respecter ses obligations légales en matière d’information et de consultation du CHSCT.

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