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Droit d'alerte économique du CE ou du CSE

Le droit d'alerte économique peut être exercé par le comité d'entreprise (CE) ou par le comité social et économique (une fois mis en place, au plus tard le 1er janvier 2020 selon la situation de l'entreprise), quand celui-ci estime que la situation économique de l'entreprise est inquiétante.

Droit d'alerte économique du CE ou du CSE

Le comité d’entreprise (CE) peut mettre en oeuvre une procédure d’alerte économique. Une nouvelle instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), va progressivement se substituer au comité d’entreprise (ainsi qu’aux délégués du personnel et au CHSCT). Une fois mis en place, le CSE disposera notamment du droit d’alerte économique auparavant dévolu au CE, et ce, dans des conditions d’application identiques.

Le CSE devra être mis en place au plus tôt à la date de publication des décrets d’application relatifs au CSE ou le 1er janvier 2018, et au plus tard le 1er janvier 2020, selon un calendrier qui dépend principalement de la date à laquelle cessent les mandats en cours des représentants du personnel.

Le terme « comité » désigne dans cette fiche le CE ou le CSE, selon l’instance présente dans l’entreprise.

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