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Préparer l'élection des délégués du personnel

Les élections des délégués du personnel s’imposent pour les entreprises employant au moins 11 salariés. Le nombre de postes de délégués à pourvoir varie selon l’effectif de l’entreprise et les élections doivent respecter une procédure et un formalisme particuliers.

Préparer l'élection des délégués du personnel

Attention, l’ordonnance du 22 septembre 2017 modifie les règles en vigueur. Ainsi dès la parution des décrets d’application et au plus tard le 1er janvier 2018, le CSE (Comité Social et Economique) remplacera les instances représentatives du personnel que nous connaissons aujourd’hui (DP, CE, CHSCT). Pour tout savoir sur le CSE, consultez notre fiche conseil. 

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